Mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant : Israël conteste officiellement la compétence de la Cour pénale internationale
L’État d’Israël a déposé aujourd’hui (vendredi) une objection formelle auprès de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, contestant la légalité de la demande du procureur d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant.
Selon le communiqué, Israël a engagé deux procédures judiciaires distinctes. La première précise que la Cour n’a pas compétence sur l’affaire en question. La seconde détaille comment le procureur a violé de manière flagrante le statut de la Cour et le principe de complémentarité en n’ayant pas agi comme il se doit pour permettre à Israël, avant de poursuivre ses actions, d’exercer son droit d’enquêter lui-même sur les allégations qu’il soulève.
Plusieurs grandes puissances (y compris des États membres de la Cour), organisations et experts juridiques du monde entier partagent les positions présentées par Israël sur ces questions.
Le ministère des Affaires étrangères a déclaré : « Aucune autre démocratie dotée d’un système judiciaire indépendant et respecté – comme c’est le cas en Israël – n’a reçu un traitement aussi discriminatoire de la part du procureur. Malgré cela, Israël reste inébranlable dans son engagement en faveur de l’État de droit et de la justice, et continuera de défendre ses citoyens contre les attaques et les atrocités continues du Hamas et d’autres branches terroristes de l’Iran, conformément au droit international. »
Rappelons qu’il y a deux semaines, le procureur général de la Cour pénale internationale de La Haye, Karim Khan, avait demandé que soit accélérée « de toute urgence » la délivrance de mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de l’aile militaire du Hamas, Yahya Sinwar. La décision de délivrer ces mandats avait déjà été prise en mai dernier.
