Malgré les baisses d’impôts de l’ère Macron, la pression fiscale reste élevée
Malgré les efforts des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, la France reste l’un des pays d’Europe et de l’OCDE où le poids des impôts par rapport au PIB est le plus élevé, et les trois quarts des Français jugent le niveau de fiscalité excessif.
Qu’est-ce que « le fardeau des impôts » En France?
« Nous sommes le pays où la pression fiscale est la plus élevée »Le Premier ministre Michel Barnier l’a déclaré mercredi à l’AFP.
La pression fiscale peut être mesurée en comparant le montant des recettes fiscales au produit intérieur brut (PIB), qui mesure la richesse totale produite par un pays.
Selon l’INSEE, le « prélèvements obligatoires » (impôts, taxes, cotisations) représentaient 45 % du PIB français en 2022 et 43,2 % en 2023, pourcentages qui équivalent à environ 1 200 milliards d’euros.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le statisticien européen Eurostat, dont le calcul des prélèvements obligatoires diffère légèrement de celui de l’Insee, estiment la pression fiscale à respectivement 46,1% et 48% du PIB français en 2022.
La pression fiscale en France serait ainsi nettement supérieure à la moyenne de la zone euro (41,7% du PIB en 2022), de l’Union européenne dans son ensemble (41%) et des pays de l’OCDE (34%).
Auditionné mercredi matin à l’Assemblée nationale, le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici « ne croit pas que nous ayons beaucoup de marge de manœuvre pour augmenter les impôts. Notre taux de prélèvements obligatoires est déjà très élevé »il l’a souligné devant la commission des finances.
« Mais on peut envisager des contributions exceptionnelles temporaires, par exemple (…) sur les plus hautes fortunes »il l’a jugé mercredi soir, interrogé sur France 2. « On peut envisager de jouer sur l’impôt sur le revenu et ses tranches, ou (…) sur la TVA »il a ensuite énuméré.
Comment cette charge a-t-elle évolué ?
Selon l’Insee, les prélèvements obligatoires ne représentaient qu’un petit tiers du PIB (31%) en 1959, avant de franchir la barre des 40% en 1981 et de ne plus jamais redescendre en dessous.
Pourtant, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron ont multiplié les baisses d’impôts pour les ménages et les entreprises, le ministre démissionnaire des Finances Bruno Le Maire ayant revendiqué dans son discours d’adieu à Bercy « 55 milliards d’euros de baisses d’impôts depuis 2017 ».
Pour les ménages, la taxe d’habitation sur les résidences principales ou la redevance annuelle audiovisuelle ont par exemple été supprimées.
Côté entreprises, le taux de l’impôt sur les sociétés a été réduit de 33 à 25% et plusieurs impôts de production (CVAE, CFE) ont été réduits de plusieurs milliards d’euros.
Pour les personnes les plus fortunées, l’impôt sur la fortune a été remplacé par un prélèvement recentré sur le patrimoine immobilier (IFI) et les revenus du capital sont désormais taxés au taux forfaitaire de 30% (flat tax).
Selon l’Insee, malgré quelques à-coups en 2020 ou 2022, le taux de prélèvements obligatoires a nettement baissé en France ces dernières années, passant de 45,3% du PIB en 2017, année de l’élection d’Emmanuel Macron, à 43,2% en 2023.
Qu’en pensent les ménages et les entreprises ?
Selon un sondage publié en janvier par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, 75% des Français jugent le niveau d’imposition trop élevé et 76% d’entre eux jugent excessif le niveau des cotisations sociales.
« Je reste attentif à ce que j’appelais autrefois le ‘ras-du-bol de l’impôt’, qui étreint tous nos concitoyens, particulièrement ceux qui ont les plus faibles revenus. »a déclaré mercredi Pierre Moscovici, connu pour cette formule lorsqu’il était ministre de l’Economie et des Finances de François Hollande.
Mais en même temps, le CPO qualifie, « Les Français sont contre une baisse des prestations sociales pour obtenir une baisse des impôts et des cotisations qui les financent ».
Par ailleurs, les prélèvements obligatoires « élevés » doivent être « mis en perspective avec une forte redistribution », poursuit l’organisme rattaché à la Cour des comptes.
Du côté des entreprises, les organisations patronales (Medef, CPME, U2P) multiplient les appels à poursuivre la politique de l’offre déployée ces dernières années et à mettre en œuvre de nouvelles baisses d’impôts de production, notamment la CVAE, dont la suppression totale avait été annoncée par Bruno Le Maire, avant que la dégradation des comptes publics ne l’oblige à temporiser.
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