« Madame, vous n’êtes plus chez vous » : son immeuble est squatté depuis 2 ans et la préfecture refuse d’intervenir

Caroline tente depuis deux ans de récupérer l’immeuble (qui comprend trois appartements, deux bureaux et un grand atelier) dont elle est propriétaire à Montreuil, en Seine-Saint-Denis (93). En vain. Pourtant, la justice lui a donné raison (la dernière décision remonte à août dernier) et a ordonné l’expulsion des 50 sans-papiers qui occupent illégalement son bien. Pourquoi la situation ne s’améliore-t-elle pas ? Le préfet n’est pas intervenu pour faire exécuter la décision de justice et expulser les squatteurs qui occupent les lieux depuis le 12 juin 2022. Et pourtant, une nouvelle procédure accélérée permet de récupérer son logement squatté en seulement 72 heures.

Toutefois, la préfecture peut refuser d’expulser des squatteurs, si elle justifie son refus. Elle peut invoquer l’intérêt général et le maintien de l’ordre public par exemple. De même, la présence de jeunes enfants, de personnes âgées, malades ou handicapées peut rendre l’expulsion plus délicate. Dans le cas de Caroline, « Il ne reste que quelques femmes avec enfants« , a-t-elle confié au Figaro. Le préfet peut également ne pas répondre. La loi prévoit que « l’absence de réponse équivaut à un refus » (article R153-1 du Code des procédures civiles d’exécution). Toutefois, le délai de réponse du préfet est désormais de 48 heures. « Si le préfet refuse d’accéder à la demande du propriétaire, ce dernier dispose de deux mois pour contester la décision. On peut considérer que le silence vaut refus avec ce nouveau délai et qu’il ouvre également une procédure de contestation de deux mois.« , explique Romain Rossi-Landi, avocat spécialisé en droit immobilier et en squats. Environ 40 % des dossiers de squats soumis aux préfets en 2021 et déjà examinés n’ont pu être réglés dans les 72 heures, selon les chiffres transmis par le ministère du Logement à Figaro.

Les associations de défense des sans-papiers agissent comme rempart

Caroline assure que « A ce jour, la préfecture ne m’a donné aucune raison justifiant sa non-intervention.« Elle a été reçue par la préfecture en septembre, mais cette dernière lui a expliqué que seul le préfet pouvait demander l’intervention des forces de l’ordre. Les associations de défense des sans-papiers soutiennent les occupants illégaux. »Les associations me disent : Madame, vous n’êtes plus chez vous.« , s’inquiète Caroline. La préfecture veut peut-être éviter de contrarier les associations, ce qui expliquerait son inaction. Des bénévoles, qui avouent être eux-mêmes des squatteurs, ordonnent même aux journalistes de CNews, en plein entretien avec le propriétaire, de quitter les lieux : « Vous êtes devant les maisons des gens, vous les dérangez. Donc, on vous demande de partir« .

La préfecture de Seine-Saint-Denis, contactée par Le Figaron’a pas répondu à nos demandes.Les squats de logements agacent plus que tout les préfets« , déplore un avocat. « L’évacuation des squatteurs peut provoquer des troubles à l’ordre public. Cependant, le maintien de l’ordre public est notre mission prioritaire.« , confie un policier. Le préfet est néanmoins obligé de lui accorder le concours des forces de l’ordre après la décision de justice en faveur du propriétaire, selon Me Romain Rossi-Landi. Il reconnaît cependant que « Le préfet de Seine-Saint-Denis a toujours beaucoup de mal à accorder l’aide des forces de l’ordre aux victimes de squat« .

Caroline est complètement désemparée : «Je fais tout correctement, selon les règles« Et pourtant, rien ne se passe. Elle continue de payer les charges des squatteurs et la consommation d’eau. Et elle craint de devoir payer pour les actes imprudents des squatteurs qui ont construit un mur à l’intérieur de la propriété. »Si le mur s’effondre sur l’un des enfants, c’est moi qui irai en prison, pas quelqu’un d’autre, donc je le prends très, très, très mal.« , déplore-t-elle. Elle souhaite vendre l’immeuble mais n’arrive pas à conclure la vente à cause du squat du bien. Le compromis de vente avait été signé avant le squat mais 15 jours plus tard, l’immeuble était occupé illégalement. Une situation qui lui semble inextricable. »Je suis dans une impasse. Toutes les décisions de justice me sont favorables mais elles ne sont pas exécutées. La justice fait son travail correctement mais ses décisions ne sont pas appliquées. Je suis prise en otage entre des squatteurs et une préfecture qui n’intervient pas. » conclut-elle.