Une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, l’installation d’une borne de recharge au domicile des salariés fera également l’objet d’un durcissement réglementaire. Jusqu’à fin 2024, les entreprises peuvent prendre en charge l’installation et les frais d’utilisation d’un terminal domestique à des conditions avantageuses.
Si le terminal est restitué en fin de contrat, la prestation est totalement exonérée. Dans le cas contraire, seule la moitié des dépenses sont soumises à cotisations, dans la limite de 1 025 euros pour une borne neuve et de 1 537,50 euros pour un matériel de plus de cinq ans. Les frais d’entretien et de maintenance bénéficient d’une exonération de 50%.
A partir de 2025, ces dispositions généreuses disparaîtront. Un exemple parlant : un salarié dont l’entreprise finance un terminal à 2 800 euros devra inclure 1 775 euros dans son revenu imposable si le matériel n’est pas restitué, contre zéro aujourd’hui en cas de restitution.
Vous ne pourrez pas dire que nous ne vous avons pas informé.
