La Commission européenne a menacé mercredi 12 juin d’imposer des droits de douane supplémentaires sur les importations de véhicules électriques en provenance de Chine à partir du 4 juillet, accusant Pékin d’avoir illégalement favorisé ses constructeurs automobiles tout en ouvrant la porte au dialogue.
L’Allemagne, dont les constructeurs sont très impliqués en Chine, s’est battue avec la Suède et la Hongrie pour éviter des sanctions contre les constructeurs chinois, craignant des représailles. La France et l’Espagne ont au contraire poussé à des mesures ciblées et proportionnées.
Une taxe augmentée de 17% pour BYD
Les véhicules fabriqués dans les usines chinoises étaient jusqu’à présent taxés à 10 % dans l’UE. Bruxelles envisage notamment de porter ces droits à 17,4% pour les constructeurs chinois BYD, 20% pour Geely et 38,1% pour SAIC, après près de neuf mois d’enquête.
Pour les autres fabricants, un droit moyen de 21 % devrait s’appliquer. Son montant différera en fonction du niveau des subventions publiques reçues. Ces tarifs provisoires ont été communiqués aux différentes sociétés concernées et aux autorités chinoises pour « étudier les moyens de résoudre les problèmes identifiés »a expliqué la Commission.
« Si les discussions avec les autorités chinoises n’aboutissent pas à une solution efficace, ces droits compensateurs provisoires seraient introduits à partir du 4 juillet » mais ils « ne seraient perçus que si des droits définitifs étaient imposés »a-t-elle précisé.
Une fiscalité « nuisible » aux intérêts européens
Bruxelles aura quatre mois, après l’institution des droits provisoires, pour imposer des droits définitifs. Mais les pays membres pourront les rejeter si au moins 15 d’entre eux, représentant au moins 65 % de la population de l’UE, s’y opposent.
Un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a prévenu mercredi matin, avant même l’annonce de Bruxelles, qu’une taxe sur les véhicules fabriqués en Chine serait » nocif « aux intérêts européens, dénonçant une attitude protectionniste.
Comme Washington, l’Union européenne cherche à protéger son industrie face à la concurrence jugée déloyale de l’industrie automobile chinoise, devenue leader dans les technologies de batteries. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé l’ouverture d’une enquête antisubventions en septembre 2023.
« Dans le cadre de son enquête en cours, la Commission a provisoirement conclu que la chaîne de valeur chinoise des véhicules électriques à batterie bénéficie de subventions injustes, ce qui constitue une menace de préjudice économique pour les producteurs de l’UE. »a expliqué l’exécutif européen, dans son communiqué.
« Notre objectif n’est pas de fermer le marché européen aux véhicules électriques chinois, mais de garantir une concurrence équitable »a commenté le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.