Vendredi 24 mai, l’Union européenne a adopté une réforme du code Schengen, destinée notamment à clarifier le cadre prévu pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’espace de libre circulation, et à harmoniser les restrictions en cas d’urgence. sanitaire.
La réforme, sur laquelle les négociateurs sont parvenus à un accord en février, vise également à contrôler les mouvements migratoires au sein de l’espace Schengen et à répondre aux situations d’exploitation des migrants par des pays tiers.
Il permet à un État membre de « transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’État membre d’où ils sont directement arrivés ». « L’arrestation doit avoir lieu dans le cadre de la coopération bilatérale »précise dans un communiqué le Conseil de l’UE représentant les Vingt-Sept.
Limiter le nombre de points de passage
Afin de lutter contre les tentatives de pays tiers d’orchestrer l’arrivée de migrants dans l’Union, comme la Biélorussie et la Russie ont été accusées de le faire à des fins de déstabilisation, les nouvelles règles permettront notamment aux États membres de limiter le nombre de points de passage frontaliers.
Ils permettent également de prendre des mesures contraignantes au niveau européen pour restreindre l’accès des ressortissants de pays tiers au bloc en cas d’urgence sanitaire de grande ampleur. Durant la pandémie de Covid-19, Bruxelles n’a pu émettre que des recommandations non contraignantes aux États membres pour tenter d’harmoniser les restrictions imposées aux voyageurs entrant dans l’UE.
La réforme du code Schengen a été proposée en décembre 2021 par la Commission européenne pour tirer les leçons de la crise du Covid-19, qui avait donné lieu à un fouillis de restrictions. Selon les nouvelles règles, le Conseil de l’UE pourra également imposer des tests et des mesures de quarantaine.
Contrôles d’identité en cas de menace grave pour la sécurité
Au sein de l’espace Schengen, qui regroupe 27 pays – dont 23 États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse – plus de 400 millions de personnes peuvent en principe voyager sans être soumises à des contrôles. Depuis mars, deux autres pays, la Bulgarie et la Roumanie, ont partiellement rejoint ce groupe.
Mais depuis 2015, invoquant la pression migratoire ou la menace terroriste, plusieurs pays ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières. Ils sont actuellement huit à le faire (Slovénie, Italie, Allemagne, Autriche, France, Norvège, Danemark, Suède).
Ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel, en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un Etat, mais à titre temporaire. La Cour de justice de l’UE a rappelé en avril 2022 qu’elles ne devaient pas excéder six mois.
La réforme prévoit qu’en cas de menace grave pour sa sécurité, un État peut autoriser des contrôles à ses frontières pour une durée maximale de deux ans, avec possibilité de prolongation d’un an. Ces Etats devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par des mesures alternatives.
