Par la suite, ils ne seront renvoyés en prison que s’ils commettent un autre crime avant la fin de leur service ; ils doivent également servir jusqu’à ce que Kyiv annonce la démobilisation.
Après des semaines de pression de la société civile, le Parlement a décidé que les députés et certains hauts responsables du gouvernement ayant commis des crimes ne pourraient pas voir leur peine commuée, a déclaré mercredi le député ukrainien Yaroslav Zheleznyak dans un message publié par le Parlement sur Telegram.
Les autres prisonniers, tant qu’ils n’ont pas été reconnus coupables d’un crime grave, sont soumis à une condition : il ne leur reste pas plus de trois ans avant la fin de leur peine. Les demandes d’autorisation de combattre en échange de la liberté doivent être approuvées par les tribunaux.
Le Centre d’action anti-corruption, un organisme de surveillance basé à Kiev, a qualifié le vote de « victoire au goût amer », étant donné que tous les types de fonctionnaires corrompus n’ont pas été exclus des dispositions de la loi.
« La liste (des personnes exclues) n’inclut pas les fonctionnaires du cabinet présidentiel, les chefs d’entreprises publiques, les enquêteurs, les procureurs et les juges. Ainsi, une partie du travail des organismes anti-corruption des années précédentes pourrait passer sous la queue du chat (être en vain)», a déclaré l’organisme de surveillance dans un communiqué.
« Après tout, de nombreux juges, procureurs et autres fonctionnaires reconnus coupables de corruption purgent déjà leur peine (et) pourront désormais utiliser ce mécanisme et sortir de prison. »
Désespérés d’avoir des recrues après un retard de six mois avant de déclarer leur mobilisation, les députés ukrainiens se sont inspirés directement du livre de la force mercenaire russe du Groupe Wagner, qui permet également aux condamnés de réduire leur peine de prison grâce au service militaire.
Les législateurs espèrent qu’un processus volontaire et réglementé permettra à Kiev de mobiliser jusqu’à 10 000 condamnés pour la guerre. Le président Volodymyr Zelenskyy doit signer le projet de loi avant qu’il puisse entrer en vigueur.