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Nouvelles

L’UE valide de nouvelles règles budgétaires contraignantes

De la fumée blanche s’est dégagée ce samedi matin, peu après 2 heures du matin. Au terme d’un marathon de 16 heures de négociations menées par le ministre belge des Finances Vincent Van Peteghem, le Parlement européen et les États membres de l’UE sont finalement parvenus à un accord sur les nouvelles règles budgétaires de l’UE. Le défi : garantir des finances publiques saines tout en préservant la capacité d’investissement de l’UE.

La proposition initiale de la Commission d’avril 2023 accordait une grande flexibilité aux capitales pour définir leur trajectoire budgétaire, sur la base d’une analyse de viabilité de la dette et en prenant les dépenses primaires nettes comme indicateur clé. Mais les Vingt-Sept ont ajouté, en décembre dernier, des garde-fous automatiques beaucoup plus restrictifs.

L’Allemagne et ses alliés dits « frugaux » sont parvenus à imposer des réductions automatiques de la dette et du déficit aux pays dont le taux d’endettement dépasse 60 % du PIB (pourcentage hérité des années 1990). À partir de 2028, les États membres en procédure de déficit excessif devront réduire leur solde budgétaire structurel de 0,5 % par an.

Peu de marges

De nombreux députés européens, notamment parmi les Verts et les sociaux-démocrates, ont souhaité revenir sur ces clauses dures qui, selon eux, nous empêcheront de réaliser les investissements colossaux dans la transition énergétique, le numérique et la défense dont l’Europe a besoin. Ils soulignent que la discipline budgétaire à laquelle Berlin est soumise depuis la mise en place en 2009 d’un « frein à l’endettement » a conduit à une détérioration impressionnante des infrastructures en Allemagne et à un retard important dans la numérisation.

En fait, les parlementaires n’avaient que très peu de marge, l’accord entre Etats membres ayant déjà nécessité des mois de négociations entre financiers pour aboutir. Ils ont pu obtenir des garanties que les investissements publics seraient pris en compte.

Pression du calendrier

Le Parlement était également sous pression en raison du calendrier législatif. Compte tenu des lenteurs procédurales (vérifications juridiques, traductions), il fallait absolument conclure cette semaine pour que le texte puisse être voté en séance plénière à Strasbourg en avril, avant la pause parlementaire qui précédera les élections européennes de juin.

« Les nouvelles règles permettront aux pays de l’UE d’investir dans leurs actifs tout en consolidant leurs finances publiques », s’est félicitée de manière œcuménique la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur le réseau social.

Déficit excessif

Même son commissaire chargé des affaires économiques, Paolo Gentiloni, qui n’avait pas caché sa déception face à l’accord lors du Conseil de décembre, a fait preuve de courage : « même si l’accord final est plus complexe que notre proposition initiale, il conserve ses éléments fondamentaux : une planification à moyen terme, une plus grande appropriation par les États membres de leur trajectoire dans un cadre commun, un ajustement budgétaire plus progressif qui reflète les engagements d’investissement et de réforme.

L’accord trouvé samedi doit s’appliquer à partir de 2025. Cette année, les anciennes règles (suspendues entre 2020 et 2023 en raison du Covid et de la guerre en Ukraine) s’appliquent en théorie. La Commission examinera les budgets nationaux à la lumière des recommandations qu’elle a formulées en 2023. Au printemps, Bruxelles devrait mettre une douzaine d’États membres sous procédure de déficit excessif, dont la France.

Reste à savoir si le sujet figurera dans la campagne européenne de juin. L’économiste et députée européenne socialiste Aurore Lalucq a déjà dénoncé une « erreur politique qui sera utilisée par les populistes pour frapper l’Europe ». Selon elle, « il faut des investissements dans l’industrie, dans la défense, dans la transition écologique, voilà l’urgence aujourd’hui, ce n’est pas de remettre au goût du jour des règles économiquement absurdes ».

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