1 L’UE a décidé de la répartition obligatoire entre les pays des migrants arrivant en Europe
Faux. C’est un mensonge que martèle Jordan Bardella lors d’entretiens et de réunions publiques lors de sa campagne pour les élections européennes. « S’abstenir le 9 juin, (…) c’est laisser l’Union européenne décider de la répartition des migrants dans nos communes », résume la tête de liste RN, le 27 avril sur X (ex-Twitter…
1 L’UE a décidé de la répartition obligatoire entre les pays des migrants arrivant en Europe
Faux. C’est un mensonge que martèle Jordan Bardella lors d’entretiens et de réunions publiques lors de sa campagne pour les élections européennes. « S’abstenir le 9 juin, (…) c’est laisser l’Union européenne décider de la répartition des migrants dans nos communes », résume la tête de liste RN, le 27 avril sur X (ex-Twitter). Dans sa ligne de mire, le nouveau pacte européen sur l’asile et l’immigration, voté le 10 avril 2024 par le Parlement européen et plus précisément le nouveau « mécanisme de solidarité » instauré par ce pacte.
Il n’est cependant pas question d’une répartition des « migrants » entre les Vingt-Sept, mais de relocalisation des demandeurs d’asile (au moins 30 000 par an), depuis les pays les plus touchés par l’afflux migratoire (Italie, Grèce, Espagne, Malte, etc.) en direction des moins touchés. Le principe général selon lequel ces « pays de première entrée » dans l’UE sont responsables de l’examen des dossiers des demandeurs d’asile reste néanmoins prédominant.
Un pays peut très bien refuser les relocalisations, mais sera alors contraint de payer 20 000 euros pour chaque demandeur d’asile non « relocalisé » dans le pays d’entrée.
2 Les pays refusant cette distribution seront sanctionnés financièrement
Vrai et faux. Le pacte migratoire « contient une ligne rouge, celle de la répartition obligatoire des migrants arrivant en Europe dans les communes françaises, sous peine de sanctions financières pour les Etats récalcitrants », précisait le président du parti d’extrême droite le 6 avril dans « Le Journal du dimanche ». . Ce que Jordan Bardella qualifie de « sanction » est plutôt perçu par l’UE comme une « compensation financière ».
Concrètement, un pays peut très bien refuser les relocalisations, mais sera alors contraint de payer 20 000 euros pour chaque demandeur d’asile non « relocalisé » dans le pays d’entrée en question. Cette solidarité pourrait également prendre d’autres formes, comme la mobilisation de personnel, ou la fourniture d’une assistance logistique.
3 L’UE oblige la France à répartir les migrants entre ses communes
Faux. La répartition des migrants sur le territoire national, « dans nos communes », n’est tout simplement pas une compétence de l’UE. La directive européenne du 26 juin 2013 « fixant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale » précise qu’un État peut répartir les demandeurs d’asile sur son territoire comme bon lui semble, notamment « pour des raisons d’ordre public », à condition que cette n’a pas pour effet d’empêcher le « traitement rapide, efficace et efficient de leurs demandes » d’asile.
La France a soutenu le pacte migratoire, âprement négocié pendant trois ans par les États membres et les députés européens. Celui-ci prévoit « de nouvelles procédures permettant d’établir rapidement le statut d’une personne à son arrivée » (contrôle d’identité, contrôles de sécurité et de santé, prise d’empreintes digitales) et un renforcement de la coopération avec les pays d’origine. et le transit, comme ceux des Balkans. L’idée est de limiter les arrivées, et de lutter contre les réseaux de passeurs et le trafic de migrants.
