L’UE ouvre une procédure contre la France et six autres pays

L’Union européenne a officiellement lancé vendredi les procédures pour déficits publics excessifs visant sept États membres, dont la France, une première depuis la suspension de ses règles budgétaires en 2020 avec la crise du coronavirus. Outre la France, ces décisions visent l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte.

Par ailleurs, la Roumanie, soumise à une telle procédure depuis 2019, continue d’en subir les effets, « pour n’avoir pas pris de mesures efficaces pour corriger son déficit », a précisé dans un communiqué le Conseil de l’UE, l’institution représentant les Vingt-Sept.

Les règles budgétaires réactivées cette année

Ces pays ont dépassé l’an dernier la limite des déficits publics fixée à 3% du produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité, qui limite également la dette à 60% du PIB. Ils devront prendre des mesures correctives pour respecter ces règles budgétaires à l’avenir, sous peine de sanctions financières. Ces règles avaient été mises en suspens après 2020 à cause de la crise économique liée au Covid puis de la guerre en Ukraine. Elles ont été réformées et réactivées cette année.

Les déficits les plus élevés de l’UE ont été enregistrés l’an dernier en Italie (7,4% du PIB), en Hongrie (6,7%), en Roumanie (6,6%), en France (5,5%) et en Pologne (5,1%). Le pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières de 0,1% du PIB par an pour les pays qui n’appliqueraient pas les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France. Dans les faits, ces sanctions politiquement explosives n’ont jamais été appliquées.

Une dette atteignant 110% du PIB

La France, dont la dette atteint 110 % du PIB, est en procédure de déficit excessif la plupart du temps depuis la création de l’euro au tournant des années 2000. Elle en est toutefois sortie en 2017. Il y a deux semaines, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie du gouvernement français démissionnaire, a indiqué que la France devait économiser 25 milliards d’euros en 2024 pour redresser ses finances publiques.

Quelque 15 milliards d’économies ont déjà été « réalisées » mais 10 milliards supplémentaires restent à trouver en réduisant les dépenses des ministères et des collectivités locales ainsi que par l’effet d’une taxation plus efficace des rentes des énergéticiens, selon Bruno Le Maire.

En matière de déficit public, Paris promet de se remettre sur les rails en quatre ans. Bruno Le Maire a fixé l’objectif de 5,1% de déficit en 2024 (après 5,5% en 2023), tandis que Bruxelles table sur 5,3% cette année et 5% en 2025. Désormais, les pays visés par les mesures disciplinaires devront envoyer d’ici septembre des plans à moyen terme sur la manière de se remettre sur les rails. La Commission européenne communiquera ensuite en novembre des évaluations de ces plans avec des détails sur le chemin à suivre pour rétablir la santé budgétaire.