(Article publié le mercredi 18 septembre 2024 à 8h25, mis à jour à 10h31) Le verdict des juges européens a été rendu… en faveur de Google. Le géant des moteurs de recherche ne paiera finalement pas l’amende de 1,49 milliard d’euros, a annoncé la Cour de justice de l’Union européenne dans une décision rendue ce mercredi matin. La Commission européenne aura la possibilité de faire appel de cette décision.
La raison, selon l’instance : » erreurs » dans son évaluation. La Cour de justice de l’UE a en effet » n’a pas pris en compte toutes les circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives.
« Il s’ensuit que, selon la Cour, la Commission n’a pas établi que les trois clauses qu’elle avait identifiées constituaient, chacune, un abus de position dominante et, ensemble, une infraction unique et continue à l’article 102 TFUE », spécifie l’instance, dans le communiqué de presse expliquant sa décision.
Google AdSense au cœur de l’affaire
L’affaire concernait le réseau publicitaire Google AdSense. En 2019, la Commission avait décidé d’infliger cette amende conséquente au groupe technologique, accusé d’avoir imposé des clauses restrictives dans les contrats avec des sites Internet.
L’objectif était, selon Bruxelles, d’empêcher les concurrents de Google AdSense d’y placer leurs propres publicités. En réaction, la firme de Mountain View a décidé d’engager une action en justice.
Selon la Commission, l’infraction a été constatée sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle a ouvert son enquête suite à une première plainte d’un client remontant à 2010. En septembre 2016, Google avait également supprimé certaines clauses de ses contrats afin de se conformer.
Plus de 8 milliards d’euros d’amendes
Cette décision de première instance intervient huit jours seulement après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement confirmé une nouvelle amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, après sept ans de bataille judiciaire. La plus haute juridiction de l’Union européenne a jugé que Google avait, pendant des années, rendu les concurrents de son service Google Shopping pratiquement invisibles aux yeux des consommateurs.
Au total, le géant californien a écopé de plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour diverses infractions au droit de la concurrence. Outre son comparateur de prix et son réseau publicitaire, Google a été condamné en Europe pour son système d’exploitation pour téléphones mobiles Android. Il avait écopé d’une amende record de 4,34 milliards d’euros en juillet 2018. Cette amende a été réduite à 4,1 milliards d’euros en septembre 2022. Elle reste néanmoins la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne, l’autorité de la concurrence de l’UE.
Une autre enquête sur l’exploration de données pour l’IA
Le groupe est également dans le collimateur des autorités de régulation aux Etats-Unis. Depuis lundi, il fait face à son deuxième procès d’ampleur en moins d’un an contre le gouvernement américain, qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne.
Par ailleurs, la Commission irlandaise de protection des données (DPC), agissant au nom de l’Union européenne, a ouvert mi-septembre une enquête sur l’utilisation par Google de données personnelles pour son intelligence artificielle (IA). Elle cherche à déterminer s’il peut lui être reproché de ne pas avoir réalisé d’analyse d’impact sur l’utilisation de ces données avant de les utiliser pour son IA.
Une telle étude, « lorsque nécessaire » Est » d’une importance cruciale pour garantir le respect des droits et libertés fondamentaux des individus » sont » adéquatement protégé « , a expliqué la Commission irlandaise dans un communiqué.
« Nous prenons au sérieux nos obligations en vertu du RGPD et travaillerons de manière constructive avec la DPC pour répondre à leurs questions. « , a réagi un porte-parole de Google. L’enquête concerne le modèle d’IA « Pathways Language Model 2 » (PaLM 2), lancé en 2023, un algorithme entraîné sur des montagnes de données. Le géant californien en a depuis déployé un nouveau, Gemini, encore plus avancé.
(Avec AFP)