L’ONU approuve le premier traité contre la cybercriminalité

Pour la première fois, les États membres de l’ONU ont approuvé jeudi 8 août un traité pour lutter contre la cybercriminalité, malgré la farouche opposition des défenseurs des droits de l’homme qui mettent en garde contre un outil de surveillance mondial.

Après trois ans de négociations formelles et une session finale de deux semaines à New York, la « Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité » a été approuvée par consensus et devra être soumise à l’Assemblée générale pour adoption formelle à une date ultérieure. « Je considère que les documents (…) sont adoptés. Merci beaucoup, félicitations à tous !lancé sous les applaudissements de Faouzia Boumaiza Mebarki, présidente du comité intergouvernemental créé en 2019 pour rédiger ce traité, sur proposition de la Russie.

Le nouveau traité, qui peut entrer en vigueur après avoir été ratifié par 40 États, vise à « lutter plus efficacement contre la cybercriminalité » et de renforcer la coopération internationale dans ce domaine, en citant notamment les images pédopornographiques et le blanchiment d’argent.

Risque de criminalisation des dissidents

Mais ses détracteurs, alliance inhabituelle entre défenseurs des droits de l’homme et grandes entreprises technologiques, dénoncent une portée bien trop large, qui en ferait selon eux un traité de  » surveillance «  Le texte adopté prévoit qu’un État, afin d’enquêter sur tout crime passible d’au moins quatre ans de prison en vertu de sa législation nationale, peut demander aux autorités d’un autre État toute preuve électronique relative à ce crime et également demander des données à un fournisseur d’accès.

Les militants des droits de l’homme craignent que le texte soit utilisé par des États qui criminalisent l’homosexualité ou par des gouvernements qui ciblent les dissidents ou les journalistes.

« Nous appelons les États à veiller à ce que les droits de l’homme soient au cœur de la Convention qui sera adoptée cette semaine. »le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme avait plaidé cette semaine sur X. « Les défenseurs des droits, les chercheurs et les enfants ne doivent pas craindre la criminalisation des activités protégées ».