27 octobre 2024 à 15h18 par Dolorès CHARLES
Un touriste à Saint-Malo (35)
Crédit : Yann Launay
Elle avait été suspendue par la dissolution et les élections législatives : le projet de loi dit « anti Air B nB » est de retour au Parlement, et pourrait être voté dans quelques jours. Entretien avec la députée bretonne Annaïg Le Meur.
Le texte « anti-airBnB » a été écrit par Annaïg Le Meur, députée Ensemble du Finistère, et par sa collègue socialiste des Pyrénées Atlantiques Iñaki Echaniz. Il vise à encourager les locations longue durée et à décourager les locations de type Airbnb. Les parlementaires veulent notamment mettre fin à la différence fiscale entre les meublés de tourisme et les locations longue durée, qui rendait plus attractives les locations de type Air bnb.
Un rééquilibrage budgétaire à trouver
« Les meublés de tourisme peuvent actuellement bénéficier de réductions forfaitaires sur les revenus locatifs, jusqu’à 50%, voire 71%, explique Annaïg Le Meur, c’est-à-dire que s’ils gagnaient 10 000 euros, ils déclaraient simplement 5 000 ou 3 000 euros. Par contre, en location nue, on n’a que 30% de réduction, donc si vous gagnez 10 000, vous déclarez 7 000 euros de gains aux impôts. Nous n’avons pas trouvé cela équitable, car il est plus favorable à la location courte durée, par rapport à la location longue durée qui manque dans les territoires. pour les citoyens, les travailleurs et les étudiants.
Crédit : Yann Launay
L’objectif est de rééquilibrer la fiscalité entre meublés de tourisme et locations longue durée et également de rendre obligatoire le diagnostic énergétique pour les meublés de tourisme, qui n’y étaient pas soumis.
Outils de quotas, ou changement d’usage
L’idée est aussi de doter les communes d’une boîte à outils pour mieux encadrer les locations de type Airbnb sur leur territoire, ajoute Annaïg Le Meur. « Des quotas avaient été mis en place à Saint-Malo, mais cela a été contesté en justice (par les propriétaires), c’est un système très attendu. Après, lorsque vous étiez en bas de l’immeuble, dans un local commercial, vous n’aviez pas besoin de demander un changement d’usage à la mairie et désormais, elles seront obligées de le faire. De nombreuses adaptations ont été demandées par les communautés les plus touchées, afin qu’elles ne soient plus contestées si elles prennent des mesures.
Pour Annaïg Le Meur, les mesures contenues dans la proposition de La loi devrait donc freiner l’explosion des locations de type Airbnb, et inciter davantage de propriétaires à louer longue durée, mais cette loi ne suffira pas.
Les propriétaires doivent également être rassurés
« Nous sommes conscients qu’il y a d’autres problèmes dans la location longue durée, nous sommes bien conscients qu’il y a un risque d’impayés, que les baux ne sont pas aussi agiles, qu’on ne peut pas avoir votre bien quand vous le souhaitez. Il y a encore des choses à changer pour rassurer les propriétaires, pour peut-être aussi inverser le lien entre propriétaire et locataire, pour qu’il soit davantage en faveur du propriétaire, pour pouvoir mettre votre bien en location longue durée. »
Le projet de loi doit être examiné en commission mixte paritaire à partir de ce lundi 28 octobre, et le vote des députés devrait avoir lieu vers le 6 ou le 7 février. Ce projet de loi a toutes les chances d’être adopté.