Logements sociaux. le gouvernement s’attaque aux locataires trop riches : qui a le droit à un HLM à Paris ?
Par Thibault Nadal
Publié le
14 avril 24 à 18h32
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C’est une annonce qui a fait beaucoup de bruit. Jeudi 11 avril 2024, Guillaume Kasbarian, le ministre chargé du Logement, a indiqué que le gouvernement allait s’en prendre aux locataires « trop riches » pour vivre dans un logement social. Selon lui, plus de 8% de locataires HLM ne seraient plus éligibles aux HLM s’ils en faisaient la demande aujourd’hui.
Le revenu est le critère essentiel
Pour traquer les fraudeurs, le ministre entend exiger des bailleurs sociaux qu’ils procèdent à des expertises régulières et obligatoires de « la situation personnelle, financière et patrimoniale » des locataires de logements sociaux.
A Paris, la situation est différente. Un peu moins de 25% des Parisiens vivent en logements sociaux, selon une dernière étude de l’APUR (Atelier parisien d’urbanisme) en 2022, alors qu’ils sont 71% pour être éligibleselon les chiffres communiqués par la mairie.
Pour bénéficier de ces aménagements, les candidats doivent répondre à un certain nombre de critères. Le premier concerne évidemment les revenus des ménages avec un plafond de ressources à ne pas dépasser. « Par exemple, un foyer de trois personnes dont les ressources sont de 41 000 euros par an peut solliciter un logement social à Paris », explique la ville.
Plusieurs documents à fournir pour faire une demande
Pour faire face à cet afflux de demandes, la capitale a mis en place un système de notation les demandes de logements sociaux qui permettent « une plus grande transparence et une plus grande équité dans les désignations et les attributions ». »
Pour postuler à un logement social, il faut remplissez le formulaire CERFA. Avec celui-ci, il est obligatoire de fournir tous les papiers d’identité, la carte vitale, les deux derniers avis fiscaux, le justificatif de ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement et un justificatif de résidence actuelle.
Pour toutes les personnes dans une situation nécessitant d’autres documents, la liste complète est disponible sur le site de la mairie de Paris.
