Locations illégales de type Airbnb : 2,8 millions de dollars d’amendes pour les propriétaires pris en flagrant délit au Québec

Un an après l’entrée en vigueur de nouvelles règles sur les hébergements de type Airbnb, Québec a émis près de 2,8 millions de dollars d’amendes aux propriétaires délinquants qui n’avaient pas enregistré leurs locations à court terme.

• A lire aussi : Accommodements à court terme : le Québec a raté sa cible, selon un porte-parole

« C’est embêtant de recevoir une amende d’environ 3000 $ sans avoir reçu d’autres avertissements », se plaint au téléphone France Boisvenue, propriétaire d’une maison de 11 chambres à louer dans la ville de Maniwaki.

Selon les données obtenues par Le Journal, Revenu Québec a émis au moins 763 contraventions comme la sienne au cours de la dernière année, en vertu de la réglementation sur l’hébergement touristique entrée en vigueur le 1er mars.^euh Septembre 2023. Cette nouvelle législation oblige les propriétaires de locations à court terme à afficher sur leur annonce un numéro d’enregistrement obtenu auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Parmi les constats rendus, on compte jusqu’à maintenant « un total de 698 condamnations et 2 785 452 $ d’amendes imposées (…) relativement à des infractions liées à une offre d’hébergement qui ne contenait pas de numéro d’inscription ou parce qu’elle contenait des renseignements erronés ou périmés », précise Mylène Gagnon, porte-parole de Revenu Québec.

À noter que les données obtenues auprès de l’organisme gouvernemental ne concernent que celles disponibles pour les trimestres entre septembre 2023 et juin 2024. Ce type d’amende varie entre 2 500 $ et 25 000 $, plus les frais.

Plus strict depuis l’incendie mortel

France Boisvenue dénonce les méthodes du gouvernement, elle qui a été reconnue coupable en janvier dernier. Elle avait affiché sa location à court terme sur Airbnb sans numéro de CITQ. La propriétaire avait d’abord été blanchie, mais Revenu Québec a ensuite gagné son appel en Cour supérieure contre elle en janvier dernier.

« Avec les frais juridiques, ça me revient à presque 3750 $, ce constat. (…) Depuis qu’un Airbnb de Montréal a été incendié, on ne peut plus s’inscrire sur aucune plateforme sans numéro CITQ », déplore cette propriétaire de quelques chalets. Elle fait ici référence au drame survenu en mars 2023, lorsque sept personnes sont décédées dans un Airbnb du Vieux-Montréal annoncé illégalement.

Avec 150 amendes, la métropole du Québec est aussi l’endroit où les autorités fiscales ont émis le plus de contraventions pour ce type d’infraction dans la dernière année. La région des Laurentides arrive au deuxième rang (68), suivie de Québec (67) et de l’Outaouais (66).

Des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 $

L’Association hôtelière du Québec (AHQ) se réjouit de constater que la nouvelle « loi Airbnb » porte ses fruits contre les propriétaires délinquants.

« Cette loi prévoit aussi que le gouvernement peut désormais sévir contre les plateformes numériques, comme Airbnb ou Booking, qui autorisent la publication d’annonces de logement sans numéro CITQ… Mais ça ne semble pas vraiment être le cas pour l’instant », affirme la présidente-directrice générale de l’AHQ, Véronyque Tremblay.

Revenu Québec a confirmé Journal L’année dernière, les autorités n’ont infligé que trois amendes de ce type à des propriétaires de plateformes d’hébergement en ligne. L’identité des personnes qui ont dû payer un total de près de 12 500 $ d’amendes est inconnue. En vertu des nouvelles règles du gouvernement, des entreprises comme Airbnb et WeChalet pourraient toujours se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 $ par annonce illégale.

CONTESTATION DES PROPRIÉTAIRES DEVANT LES TRIBUNAUX :

• 7 août 2024: Jean-Pierre Belzil et Nathalie Haineault ont écopé d’amendes totalisant 5000 $ pour avoir affiché sur Facebook Marketplace un chalet à Stanstead, en Estrie, sans numéro de CITQ. « On trouve ça un peu ridicule de recevoir une contravention parce qu’on tâtait le terrain pour louer notre chalet en construction. Il n’était même pas disponible et on attendait notre numéro de CITQ », raconte M.^moi Haineault, dans une entrevue avec LE Journal.

• 31 juillet 2024:Johanne Tremblay a été condamnée à une amende de 2 500 $ pour avoir loué une résidence à Forestville, à la semaine, sans avoir enregistré la propriété à la CITQ. « Son témoignage est muet sur son défaut de détenir un numéro d’enregistrement. En agissant dans un domaine d’activité réglementé, il devait prendre les précautions appropriées », a statué la Cour du Québec.
• 16 janvier 2024:France Boisvenue devra finalement payer une amende de 2 500 $ pour avoir mis en ligne une maison de 11 chambres sur Airbnb sans numéro CITQ. « La preuve non contestée établit clairement que Mme^moi « M. Boisvenue a exploité et fait croire à l’exploitation du « Chic Dortoir » sans que cet établissement ne détienne un certificat de classification », a statué le juge de la Cour supérieure.

5 RÉGIONS AVEC LE PLUS D’AMENDES :

1. Montréal : 150 constats d’infraction émis
2. Laurentides : 68 constats d’infraction émis
3. Québec: 67 constats d’infraction émis
4. Outaouais : 66 constats d’infraction émis
5. Gaspésie : 55 constats d’infraction émis

Source : Revenu Québec, qui comptabilise le nombre d’amendes émises en lien avec une offre d’hébergement qui ne contenait pas de numéro d’inscription ou parce qu’elle contenait des renseignements erronés ou périmés.