Retour sur fin 2023 : les parlementaires ont voté la loi de finances 2024 qui contient une réforme du régime fiscal de la location meublée (Loi 2023-1322 du 29/12/2023 article 45). Cette réforme a été annoncée. Mais il a néanmoins surpris tout le monde en raison de sa rétroactivité puisque les nouvelles règles concernaient les revenus perçus en 2023. Le gouvernement, reconnaissant son erreur, a précisé qu’elle serait corrigée début 2024.
C’est fait ! L’administration fiscale a mis à jour le Bofip, précisant que les propriétaires de meublés non classés peuvent continuer à s’appuyer sur les anciennes règles pour les revenus perçus en 2023 (BOI-BIC-CHAMP-40-20 n°55). Ainsi, les loueurs meublés peuvent déclarer au régime micro-Bic des revenus perçus en 2023 qui n’excèdent pas 77.700 euros (15.000 euros à partir de 2024) et bénéficier d’une réduction forfaitaire de charges de 50%, contre 30% à partir de 2024.