TRIBUNE – Pierre Avril, Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl, tous trois spécialistes de droit constitutionnel, jugent inédite et contraire à nos institutions la décision d’exclure le Rassemblement national des postes clés de l’Assemblée.
Pierre Avril est professeur des universités
Jean-Pierre Camby est professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin
Jean-Eric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel
Au terme des trois premiers jours de session légale de l’Assemblée nationale (18, 19 et 20 juillet), une question se pose : est-on sorti de l’incertitude pour mieux plonger dans l’errance ? Le dérapage institutionnel provoqué par la dissolution, dont on pouvait encore espérer qu’elle soit plus ou moins maîtrisée le 18 juillet, s’est-il transformé en accident de la route les 19 et 20 ?
Certes, et contrairement à ce que prétendent ceux qui s’indignent d’un « déni de démocratie », la volonté populaire, telle qu’elle s’est exprimée le 30 juin et le 7 juillet, n’a pas été directement bafouée. Mais cette conclusion n’est valable que parce qu’il est difficile de tirer des conclusions claires du scrutin. En revanche, l’installation d’un cordon sanitaire méconnaît clairement la volonté populaire…
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