Le projet de loi, porté à la majorité et soutenu par la droite et le RN, prévoit de tripler les peines encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Inquiète alors que la fin de la trêve hivernale approche vendredi, la gauche est remontée au front à l’Assemblée nationale, où une proposition de loi de la majorité présidentielle contre les squats a été examinée mercredi en deuxième lecture.
A l’appel des associations de lutte contre le mal logement, quelques dizaines de personnes se sont rassemblées autour du Palais Bourbon pour appeler en parallèle au retrait du texte qui fera l’objet d’un vote solennel mardi prochain.
Le projet de loi, porté par les groupes Renaissance et Horizons et soutenu par la droite et le RN, prévoit de tripler les peines encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
La gauche appelle à « faire confiance au juge » sur le sujet
Les députés de gauche ont cherché en vain à revenir sur un ajout des sénateurs en première lecture : par cet article, le juge ne pourra plus accorder de délais aux squatteurs dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement.
« Il faut faire confiance au juge », a insisté la patronne des députés Verts, Cyrielle Chatelain, à l’adresse du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, présent.
L’élu communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu s’est indigné, soulignant que « ces délais étaient accordés notamment dans des situations avec de jeunes enfants ». Mais « le 115 (numéro d’urgence pour les sans-abri) est saturé » et « le droit opposable au logement ne fonctionne pas », a-t-il dit.
Le nouvel article « stigmatise les plus précaires en toute fin de trêve hivernale », a ajouté Martine Etienne (LFI). Pendant cette trêve, du 1er novembre au 31 mars, l’expulsion des locataires est reportée – mais la trêve ne s’applique pas aux squatteurs.
Un « risque d’augmenter le nombre de sans-abrisme »
Le projet de loi accélère également les procédures judiciaires en cas de loyer impayé. Selon le socialiste Inaki Echaniz, qui a défendu en vain une précédente motion de rejet, le texte « risque d’augmenter le nombre de sans-abri ».
Son auteur, Guillaume Kasbarian (Renaissance), affirme s’attaquer à un « problème important qui révolte nos concitoyens », celui de l’occupation illégale.
Eric Dupond-Moretti s’est félicité du travail parlementaire mené, qui permet selon lui « un équilibre entre la défense de la propriété foncière et le droit au logement ». Brièvement sur le banc du gouvernement, le ministre du Logement, Olivier Klein, a assuré ne pas s’opposer aux mesures de sanctions et « à une politique ambitieuse pour le logement ».
Dans la soirée, les députés ont validé la pérennité du dispositif de mise à disposition temporaire des locaux vacants à vocation sociale. Un amendement LFI a été adopté pour que l’Etat procède à des contrôles lorsque des entreprises privées sont impliquées. M. Klein a évoqué une future « charte » sur le sujet.
