Licencié pour faute grave lors de la galette des rois, ce salarié réclame 100 000 euros d’indemnités et la nullité de son licenciement

L’arrêt de la cour d’appel de Versailles confirme le licenciement pour faute grave d’un cadre dont les propos à connotation sexuelle lors de la galette des rois caractérisent un manquement à ses obligations contractuelles.

Habituellement, la galette des rois est un moment festif entre collègues. Une pause conviviale de quelques minutes où les salariés n’ont qu’une chose en tête : qui remportera la fève et sera couronné roi ou reine ? L’histoire en question ici s’est terminée à Versailles. Non pas au château, pour applaudir le nouveau souverain, mais à la cour d’appel de Versailles. C’est ici qu’un salarié que l’on appellera Monsieur H a été jugé après licenciement pour faute grave suite à des propos à connotation sexuelle à l’encontre d’un collègue lors de la galette.

Revenons au 13 avril 2015, lorsque Monsieur H signe un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Aberdyn, qui embauche alors 11 salariés. Ce cabinet de recrutement basé à Rueil-Malmaison est spécialisé dans l’informatique et les télécommunications. M. H est chef de cabinet. Quelques mois plus tard, il recrute deux collègues pour étoffer son équipe.

Après quelques mois sans incident, le comportement de Monsieur H est devenu problématique. Lors d’une réunion de travail en janvier 2016, il croise un ancien membre de son équipe portant un t-shirt à épaules dénudées. Plusieurs témoins déclarent alors avoir entendu Monsieur H dire « ça donne envie de l’attraper par derrière ». Ces propos déplacés restent sans conséquence puisqu’il a été nommé membre du Comité de Direction (CODIR) le 30 juin 2016.

Monsieur H a poursuivi ses attitudes portant atteinte à la dignité de ses collègues dans les mois suivants. Entre gestion toxique et harcèlement, il est finalement convoqué à un entretien de rappel à l’ordre fin octobre 2016. Le directeur général de l’entreprise lui reproche de ne pas respecter le « bien-être psychologique » de ses salariés. Il est notamment accusé de les avoir menacés et de les dissuader de prendre des arrêts maladie pour atteindre leurs objectifs.

L’année 2017 arrive. Nouvelle année et nouvelles résolutions ? Certainement pas. Alors que la galette des rois commence et qu’il faut donner une part à chacun, Monsieur H se tourne vers l’un de ses collègues. “Mettez-vous sous la table, vous avez l’habitude de passer sous le bureau.” Cette déclaration, conjuguée à plusieurs pratiques managériales toxiques, a finalement conduit à un licenciement le 31 mars 2017. La rupture définitive intervient un mois plus tard avec la notification du licenciement pour faute grave.

Monsieur H a saisi le conseil des prud’hommes de Nanterre pour contester son licenciement. Il réclame également la somme de 102 000 euros selon un calcul basé sur une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse assortie d’un préjudice ainsi que de congés payés. Sans surprise, le juge estime que ce licenciement repose sur une faute grave, rejetant ainsi les demandes d’indemnisation.

Refusant le verdict, Monsieur H a décidé de faire appel de la décision des prud’hommes. Comme évoqué au début de ce récit, c’est finalement la cour d’appel de Versailles qui fut appelée à trancher. Le licenciement est confirmé. La Cour souligne que les propos à connotation sexuelle constituent un manquement grave et suffisant en soi. Les faits de gestion toxique complètent les accusations justifiant le licenciement. Pour une fois, ce gâteau aura été marqué par l’éviction d’un roi, et non par un sacre.