Licencié pour avoir dénoncé du bœuf avarié, le lanceur d’alerte obtient gain de cause
Son licenciement remettait en cause sa liberté d’expression. C’est pour cette raison que la cour d’appel de Rennes a jugé mercredi « nul » le licenciement fin 2008 d’un salarié qui avait dénoncé le recyclage de viandes avariées dans un abattoir de Châteaubriant (Loire-Atlantique). Les prud’hommes ont condamné l’ancien employeur à lui verser 30 000 euros d’indemnité.
Pierre Hinard était employé comme responsable qualité chez Castel Viandes lorsqu’en décembre 2008, il informa les services vétérinaires que le groupe pratiquait le « reconditionnement », autrement dit le recyclage des viandes avariées issues des invendus.
Convocation et licenciement
Le même après-midi, Pierre Hinard a été convoqué par sa direction et licencié, avant de faire l’objet d’une procédure de licenciement quelques jours plus tard pour « insuffisance professionnelle », ont rappelé ses avocats lors de l’audience. le 15 février.
« Compte tenu de l’absence de qualification de la cause invoquée par l’employeur pour procéder au licenciement, la véritable cause de la rupture du contrat de travail de M. Hinard est la dénonciation aux services vétérinaires au sein même de l’entreprise. des pratiques de « reconditionnement » (…) Son licenciement est donc nul comme ayant été provoqué par l’exercice de sa liberté d’expression », estime la cour d’appel.
« Fin de l’impunité »
« C’est la fin de l’impunité » pour les industriels, a déclaré Pierre Hinard à l’AFP. « J’ai juste fait mon travail, j’aurais dû être soutenu », a-t-il ajouté. L’un de ses avocats, Me David Lemercier, a estimé que Pierre Hinard « a au moins gagné sur le plan des principes parce que son statut de lanceur d’alerte était reconnu ». La société Castel Viandes « fait appel à la Cour de cassation », a informé mercredi soir à l’AFP son avocate, Me Marie-Pascale Vallais.
Suite aux dénonciations de Pierre Hinard, un procès s’est tenu à Nantes en 2022. Le tribunal correctionnel a condamné le PDG du groupe Castel Viandes, Joseph Viol, à six mois de prison et 10 000 euros d’amende notamment. pour « tromperie sur la qualité des marchandises ». L’entreprise, qui approvisionnait des groupes comme McDonald’s ou Auchan, a été condamnée à une amende de 40 000 euros pour les mêmes faits.
