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Libération conditionnelle: l’Alberta n’est pas au diapason de la Cour suprême

Le ministre de la Justice de l’Alberta, Tyler Shandro, a appelé vendredi le gouvernement fédéral à travailler pour rétablir l’inéligibilité à la libération conditionnelle pour les meurtriers multiples, s’opposant à la position de la Cour suprême du Canada à ce sujet.

Encore une fois, l’Alberta demande au gouvernement fédéral d’invoquer le Code criminel et de rétablir [ainsi] inéligibilité à la libération conditionnelle pour les meurtriers de masseLe ministre Shandro a écrit dans une déclaration publiée sur le site Web du gouvernement provincial.

Le plus haut tribunal du Canada a ordonné jeudi à la Cour d’appel de l’Alberta de revoir les peines qu’elle a infligées à Jason Klaus et Joshua Frank. Les deux hommes ont été reconnus coupables en 2018 de trois meurtres au premier degré commis en 2013 à Castor, près de Red Deer.

Jason Klaus et Joshua Frank ont ​​alors été condamnés par le tribunal de première instance à la prison à vie sans possibilité de demander une libération conditionnelle avant 25 ans.

Il y a un an, la Cour d’appel de l’Alberta a modifié cette peine pour ajouter 25 ans à la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, pour un total de 50 ans.

La décision initiale sur la peine s’appuie sur la disposition du Code criminel, adoptée en 2011 par le gouvernement du premier ministre Stephen Harper, permettant l’addition de périodes de détention minimales pour les meurtres multiples.

La Cour suprême a toutefois demandé à la Cour d’appel de l’Alberta de revoir cette peine à la lumière de sa décision rendue fin mai dans l’affaire Alexandre Bissonnette qui a tué six personnes dans une mosquée de Québec en 2017. Cette décision crée un précédent qui pourrait avoir une incidence sur de nombreux cas de nombreux détenus reconnus coupables de meurtres multiples.

Tyler Shandro croit que la disposition du Code criminel invalidée par la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Alexandre Bissonnette devrait être rétablie.

Seul le gouvernement fédéral peut régler ce problème il a souligné.

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