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L’homme qui a escaladé la tour Eiffel devra payer une « contribution citoyenne », c’est quoi ?

@KEVINWINSTON via X L’homme qui a tenté d’escalader la tour Eiffel dimanche 11 août devra verser une contribution civique à une association, a annoncé lundi 12 août le parquet de Paris.

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L’homme qui a tenté d’escalader la tour Eiffel dimanche 11 août devra verser une contribution civique à une association, a annoncé lundi 12 août le parquet de Paris.

DIVERS – Un apprenti Spiderman qui n’était pas attendu aux JO 2024. L’homme qui a tenté de gravir la tour Eiffel dimanche 11 août devra payer une amende « contribution citoyenne »a annoncé le parquet de Paris lundi 12 août, après la levée de sa garde à vue.

Filmé par de nombreux touristes lors de son ascension, l’homme a été présenté, à l’issue de sa garde à vue, à un délégué du procureur. Ce dernier a donc prononcé une alternative aux poursuites judiciaires. « contribution citoyenne »dont le montant n’a pas été communiqué par la justice, devra être versé à une association d’aide aux victimes.

Les mesures alternatives aux poursuites permettent à l’auteur d’une infraction d’éviter d’être jugé par une juridiction pénale, autrement dit un tribunal. Elles sont décidées par le ministère public. L’objectif est « d’assurer la réparation du préjudice causé à la victime, de mettre fin à l’infraction (…) et d’empêcher la récidive de l’auteur », précise le site gouvernemental servicepublic.fr.

Mesure récente

Mesure créée par la loi en 2021, la contribution citoyenne au profit d’une association peut atteindre un montant maximum de 3 000 euros. La somme est fixée par le procureur « en fonction de la gravité des faits » et les ressources de l’auteur.

L’homme avait réussi à atteindre le deuxième étage de la tour Eiffel dimanche peu avant 15 heures. Le site avait dû être fermé pendant environ une heure, a indiqué la Société d’exploitation de la tour Eiffel. Le parquet de Paris avait ouvert une enquête, confiée au commissariat du VIIe arrondissement, pour mise en danger d’autrui et intrusion dans un site historique ou culturel.

Voir aussi sur Le HuffPost :

Jeoffro René

I photograph general events and conferences and publish and report on these events at the European level.

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