BERTRAND GUAY / AFP
En commission des Finances, La France insoumise a adopté une « contribution exceptionnelle » pour les très grandes entreprises (photo d’illustration : Éric Coquerel le 16 octobre).
POLITIQUE – A défaut de gouverner, la gauche peut se targuer d’enregistrer des victoires hautement symboliques. Comme cette taxe sur les superprofits adoptée par la commission des Finances dans la nuit du vendredi 18 au samedi 19 octobre, en pleine préparation du budget 2025. Proposé par les députés de La France insoumise, ce « contribution exceptionnelle »qui s’appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros, rapporterait selon eux 15 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Une somme loin d’être anecdotique compte tenu du déficit public catastrophique, qui pourrait atteindre 6,1% du PIB à la fin de l’année.
Pour les rebelles, cette taxe permettrait « faire contribuer les profiteurs de la crise à la solidarité nationale »qui sont « enrichi de manière indécente » lors de la crise du Covid puis lors de la flambée des prix de l’énergie suite à la guerre en Ukraine.
« NoNous accumulons les victoires en commission des Finances contre les plus riches et les multinationales. Si on ne faisait pas contribuer les très grandes entreprises, qui ont été les gagnantes de ces sept années de macronisme, cela rendra le budget définitivement inacceptable.»s’est réjoui le président LFI de la Commission des Finances Éric Coquerel. « Immense victoire, a également accueilli le coordinateur de LFI, Manuel Bompard. Vote après vote, nous démontrons qu’un budget du Nouveau Front Populaire peut obtenir la majorité à l’Assemblée Nationale”. « Monsieur Barnier, où est passée votre majorité ? », a ironiquement demandé la députée LFI Claire Lejeune.
Un cri de joie qui mérite cependant d’être relativisé : ces amendements seront remis au vote la semaine prochaine dans l’hémicycle, lorsque sera examiné le volet « recettes » du budget 2025. Les députés partiront alors de la version originale du projet, telle que présentée par le gouvernement.
« Quitter le territoire »
Concrètement, les élus ont retenu une définition de « superprofit » comme étant la part des bénéfices de l’entreprise dépassant 1,25 fois les bénéfices annuels moyens réalisés sur la période pré-Covid. Si la gauche a réussi à imposer ses vues sur la question, cela n’a pas manqué de faire hurler la droite. « Si vous souhaitez que toutes nos entreprises quittent le territoire, vous avez raison : c’est la bonne façon de procéder »s’est insurgée la députée LR Véronique Louwagie. Le Rassemblement national s’est abstenu.
Le NFP peut se targuer d’autres petites victoires en commission des Finances : un amendement visant à taxer les multinationales sur leurs bénéfices effectivement réalisés en France a également été adopté. Avec 26 milliards d’euros de recettes nouvelles, assurent les députés mélenchonistes. Une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l’État aux communes et départements a trouvé l’assentiment des députés, tout comme plusieurs mesures relatives aux aides aux entreprises, et notamment le crédit d’impôt recherche (CIR) mis en place sous François Hollande. , très critiqué à gauche.
Plusieurs augmentations de taxes locales, notamment la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ont finalement été adoptées. Ce samedi 19 octobre, plus de 400 amendements restaient encore à examiner, avant le lancement des débats dans l’hémicycle à partir de lundi.
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