Ne laissons pas l’initiative au président de la République. Alors qu’il doit, à la fin de la semaine prochaine, consulter les forces politiques en vue de former un gouvernement, près d’un mois et demi après les élections, La France Insoumise menace d’engager une procédure de destitution.
Dans un texte publié dans « La Tribune dimanche », LFI accuse le chef de l’Etat de « coup d’État institutionnel contre la démocratie » pour son refus de « reconnaître » le résultat des législatives de juillet. « Nous donnons à cette tribune un rôle concret d’avertissement solennel », écrivent les cosignataires, parmi lesquels le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, le coordinateur du parti Manuel Bompard et la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.
« un manquement répréhensible aux exigences fondamentales du mandat présidentiel »
Emmanuel Macron « doit savoir que tous les moyens constitutionnels seront utilisés pour le destituer plutôt que de nous soumettre à son sale tour contre la règle élémentaire de la démocratie : en France, le seul maître est le vote populaire », insistent-ils. L’occasion de prévenir le président qui « serait à deux doigts de nommer un chef de gouvernement sans tenir compte du résultat politique » de ces législatives, qui ont placé la gauche unie au sein du Nouveau Front populaire (193 députés) en tête, mais loin de la majorité absolue (289 députés).
Alors qu’Emmanuel Macron a écarté le 23 juillet la possibilité de nommer la représentante du NFP Lucie Castets à Matignon, arguant qu’elle ne serait pas en mesure de rassembler une base suffisante à l’Assemblée pour gouverner, de nombreux noms circulent. Notamment ceux du président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand, ou encore de l’ancien Premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve. « On peut qualifier la décision du chef de l’Etat de coup d’État institutionnel contre la démocratie », déplorent les Insoumis.
Ils invoquent donc l’article 68 de la Constitution, qui permet au Parlement de révoquer le président pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». « Il est évident que le refus de reconnaître une élection législative et la décision de l’ignorer constituent un manquement répréhensible aux exigences fondamentales du mandat présidentiel », font valoir les signataires de la plateforme.
Plusieurs obstacles à surmonter
Il faudra d’abord que LFI convainque l’Assemblée et le Sénat de se constituer en « Haute Cour ». Il s’agit d’une proposition de résolution qui doit être successivement validée par le Bureau de l’Assemblée (le NFP dispose d’au moins 12 voix sur 22), puis adoptée en commission des lois, et dans l’hémicycle à la majorité des deux tiers. Un processus similaire doit ensuite être mené au Sénat.
Dans un deuxième temps, une fois la Haute Cour constituée, elle dispose d’un mois pour statuer, à bulletin secret, sur la destitution, toujours à la majorité des deux tiers. « Si ce moyen d’action contre le coup de Macron devait être utilisé, il faudrait évidemment qu’il soit soigneusement expliqué à notre peuple et que son utilisation soit méthodiquement organisée », arguent les Insoumis. Si LFI, avec 72 députés, peut théoriquement déposer seul sa proposition de résolution (il faut 1/10e des 577 députés pour le faire), le parti de gauche radicale dit vouloir agir sur une « base la plus collective possible ».
« C’est pourquoi nous considérons qu’il appartient aux chefs des partis de notre coalition et aux présidences de nos groupes parlementaires d’en débattre et de prendre leurs décisions respectives », affirme-t-il. Dans cette perspective, la cheffe de file des écologistes Marine Tondelier, interrogée par La Tribune, élude : « Je n’ose pas imaginer qu’Emmanuel Macron ne nomme pas Lucie Castets. En tout cas, mon énergie et celle des écologistes sont avant tout utilisées pour qu’il le fasse », répond-elle.
