Mathilde Panot a annoncé le dépôt de la proposition de résolution visant à destituer le chef de l’Etat. Elle a précisé que le texte serait signé par d’autres parlementaires que ceux de La France Insoumise.
Alors que la fumée blanche n’a toujours pas quitté l’Élysée, les Insoumis passent à l’action. « Aujourd’hui, c’est le 50ème jour du gouvernement démissionnaire. Le groupe parlementaire, en sa qualité de responsable, a décidé que la proposition de résolution visant à destituer le président de la République, en vertu de l’article 68 de la Constitution, serait déposée aujourd’hui. »a annoncé Mathilde Panot, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale. « Emmanuel Macron n’est pas seulement le point de blocage, mais aussi la raison pour laquelle nous n’avons pas de gouvernement, et l’agent de perturbation du bon fonctionnement démocratique des institutions »a affirmé le chef des députés mélenchonistes.
Avec cette proposition de résolution, La France Insoumise (LFI) entend apporter « une réponse politique à la mesure du coup d’État antidémocratique que mène le président de la République. » Mathilde Panot affirme que le nombre de signataires du texte « dépassera les rangs rebelles » (72 députés). Elle mentionne notamment « députés d’outre-mer » du groupe communiste et de la députée écologiste Sandrine Rousseau. La liste complète sera dévoilée dans l’après-midi.
« Comportement erratique et dangereux »
La première étape à franchir pour cette procédure est le vote du bureau de l’Assemblée nationale. Une instance au sein de laquelle le Nouveau Front populaire (NFP) est majoritaire, a rappelé Mathilde Panot. Encore faudrait-il que les socialistes – qui ont critiqué cette initiative – soutiennent la proposition de résolution. À ses alliés du parti à la rose, la députée du Val-de-Marne explique que « Ce n’est pas le choix final » c’est le vote pour ou contre la destitution qui compte, mais « d’avoir un débat au vu et au su de tous (…) autour du comportement erratique et dangereux du Président de la République ».
Si la proposition de résolution était adoptée par le bureau, elle serait ensuite débattue en commission des lois puis en chambre. Pour passer ces différentes étapes, une majorité des deux tiers des membres est nécessaire. Comment y parvenir, alors que le NFP ne compte que 193 députés ? « Chacun prendra ses responsabilités » écarte Mathilde Panot, qui préfère souligner le succès de la pétition lancée samedi 31 août par LFI. Intitulée « Macron, destitution ! »elle a déjà recueilli plus de 180 000 signatures.
Dans le cas improbable où les députés voteraient en faveur de la résolution proposée, ce serait au tour des sénateurs d’en débattre. Si le texte est adopté par la Chambre haute, le Parlement se constituera alors en Haute Cour, qui aura un mois pour se prononcer sur la destitution du chef de l’Etat. Une procédure qui, jusqu’à présent, n’a jamais abouti.
hd1
