L’examen du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel public pourrait être reporté

Même menée à pleine vitesse, une offensive peut être ralentie par des obstacles inattendus. Prévue pour être débattue à l’Hémicycle les 23 et 24 mai, la proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » pourrait être reportée d’un mois.

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qui se réunit chaque semaine, pourrait en effet décider, mardi 14 mai en fin de matinée, de reporter au 24 juin l’examen du texte porté par la ministre de la Culture, Rachida Dati. seule autre date possible avant l’été. « Il y a 80% de chances que la conférence anticipe les risques de débordement de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations dans l’agriculture » prévu juste avant, explique Quentin Bataillon (Renaissance, Loire), rapporteur de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public.

A l’approche des élections européennes du 9 juin, le gouvernement ne voudra peut-être pas donner l’impression d’éluder l’examen des plus de 4 500 amendements à un texte très attendu par le monde agricole.

Plus prosaïquement, un observateur des habitudes parlementaires souligne que, pour être adopté en première lecture, le texte audiovisuel doit pouvoir compter sur le soutien des députés du parti Les Républicains (LR), réputés prompts à regagner leurs circonscriptions. à la fin de la semaine. Si les 23 et 24 mai correspondent à un jeudi et un vendredi, le 24 juin a l’avantage de tomber un lundi.

Improvisation

Ce probable report ne constituerait qu’un rebondissement supplémentaire pour un texte sujet à diverses improvisations puisque la ministre de la Culture a décidé, dès sa nomination en janvier, de s’en charger. En choisissant de s’appuyer sur le projet de loi du sénateur Laurent Lafon (UDI, Val-de-Marne), adopté par la Chambre haute en juin 2023, le gouvernement a voulu faire aboutir au plus vite une réforme devenue un serpent de mer. .

Mais « il ne faut pas confondre vitesse et précipitation »réprimande M. Lafon. « Je n’ai aucune réserve sur le principe d’une fusion » sociétés publiques audiovisuelles, il en convient (son texte s’est arrêté à la création d’une simple holding), mais « le calendrier ne me semble pas réaliste ». Alors que le gouvernement ambitionne de fusionner France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel en une seule structure à compter de janvier 2026, il rappelle que« une fusion se prépare ».

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