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« L’État de droit ne doit pas empêcher le changement de l’État de droit »

TRIBUNE – Dimanche, Bruno Retailleau a déclaré que « l’État de droit » n’était « ni intangible ni sacré », avant de revenir sur ses propos. Mais il a raison de dire qu’il faut sortir d’une conception étriquée de l’État de droit, estime l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel..

Les mots de Bruno Retailleau, dans le Journal du dimanche du 29 septembre, sur l’État de droit («qui n’est ni intangible ni sacré« ) a rapidement suscité, sur France 2, l’inquiétude de Yaël Braun-Pivet : « Quand la situation est tendue, quand il y a des crises, il ne faut surtout pas remettre en cause l’État de droit. C’est ce qui protège notre démocratie« . L’inquiétude du président de l’Assemblée nationale sème un malheureux doute sur la cohérence et la solidarité de la nouvelle majorité en matière régalienne, domaine qui fait pourtant l’objet d’immenses attentes de nos concitoyens. Il me semble avant tout reposer sur un malentendu. Essayons de le dissiper.

Comment définir l’État de droit ? Le terme « État de droit » n’apparaît que récemment dans la littérature juridique française. Il est emprunté au « Rechtsstaat » allemand qui, historiquement, ne signifie rien d’autre que la soumission du fonctionnement de l’État à des règles. Il n’a aucun contenu…

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Cammile Bussière

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