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les véhicules de société dans le viseur du gouvernement

les véhicules de société dans le viseur du gouvernement

« Je suis prêt à aller très loin sur les obligations qui incombent à ces entreprises », a ajouté le ministre. Revendus quelques années après un premier achat, « ce seront les véhicules d’occasion de demain », estime-t-elle.

Les entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules (soit seulement 0,1 % d’entre eux) doivent déjà acheter 20 % de véhicules à faibles émissions (électriques et hybrides rechargeables) lors du renouvellement de leur flotte. Mais cette obligation ne s’accompagne pas de sanctions. Ainsi, en 2023, 60 % des entreprises concernées n’ont pas respecté ces quotas, selon les données d’enregistrement consultées par le groupe de réflexion Transport & Environnement (T&E).

Et au premier semestre 2024, 11 % des voitures de société neuves étaient électriques en France, contre 35 % en Belgique et au Danemark, où de fortes incitations fiscales ont été mises en place. En France, parmi les bons élèves, La Poste dispose d’un parc électrique de 38 000 véhicules et vélos électriques, soit 52 % de son parc total.

Parmi les contre-performances, le groupe Carrefour (4% de véhicules électriques et hybrides rechargeables en 2023) affirme être entré dans « une démarche de verdissement constant et ininterrompu » avec 54% de véhicules dits « propres » commandés depuis le début de la campagne. année. .

Iliad (maison mère de Free) reconnaît avoir « un peu pris du retard », mais « les solutions disponibles jusqu’à présent n’étaient pas satisfaisantes » en termes d’autonomie électrique notamment, a indiqué un porte-parole. Le groupe a passé commande de Renault électriques fabriquées en France et prévoit d’avoir 25 % de véhicules à batterie dans sa flotte d’ici fin 2025.

Au Parlement

Le député macroniste Damien Adam a proposé début 2024 une loi pour renforcer ces obligations, provoquant un tollé de la part de plusieurs professions, comme les loueurs de courte durée. Ils estiment qu’un saut trop rapide vers l’électrique mettrait en péril leur trésorerie. L’examen du projet de loi a été reporté à une date ultérieure, faute de temps (et le député n’a pas été réélu).

Juste avant la dissolution, Olga Givernet, ingénieure de formation, a été nommée co-rapporteuse d’une mission flash sur l’écologisation des flottes. Les éventuelles sanctions évoquées par le ministre ne figurent pas dans le projet de loi de finances dont l’examen débute lundi soir à l’Assemblée nationale. « Nous avions fait un travail avant la dissolution en tant que parlementaires, ce travail a repris », a-t-elle déclaré jeudi.

Si les particuliers hésitent déjà face à l’électricité, les entreprises ont besoin d’encore plus de visibilité à moyen et long terme, expliquent les professionnels. « Peu importe qu’il y ait une fiscalité avantageuse ou non, il y a un devoir impératif de passer à des véhicules moins polluants », « autant le faire le plus tôt possible », assure Laurent Petit, directeur marketing d’Alphabet France, La société de location longue durée de BMW.

Les véhicules électriques conviennent à la grande majorité des usages, selon lui. Mais les grandes entreprises « se posent des questions dans un environnement particulièrement instable » : « S’engager aujourd’hui sur un véhicule, c’est l’avoir pour 12 ou 60 mois », tandis que la fiscalité « évolue d’année en année », souligne-t-il.

Par ailleurs, près de la moitié des voitures de société sont des voitures de société, également utilisées pour les déplacements personnels des salariés, selon une nouvelle analyse publiée par T&E. Cet avantage en nature n’incite pas suffisamment les entreprises et les salariés à abandonner l’essence, en plus de étant sous-évaluée dans le calcul des cotisations sociales et faisant perdre à l’Etat et à la Sécurité sociale près de 4 milliards d’euros par an, selon les calculs de T&E.

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