Qui est concerné par le reliquat payable sur le CPF ?
La charge restante de 100 euros, instaurée par un décret entré en vigueur le 2 mai 2024, concerne les salariés du privé. Cette mesure vise à responsabiliser les bénéficiaires dans le choix de leur formation et à rationaliser les coûts du CPF, qui représentaient une dépense de 2,6 milliards d’euros en 2021.
Les salariés doivent désormais s’acquitter de cette somme forfaitaire de 100 euros lors de leur inscription à une formation éligible, avec des exceptions pour les demandeurs d’emploi et ceux dont la formation est cofinancée par leur employeur.
Situation des fonctionnaires : pourquoi sont-ils exonérés ?
Contrairement aux salariés du privé, les 5,7 millions de salariés du public ne sont pas soumis à cette nouvelle responsabilité. La principale raison de cette exonération réside dans la différence de structure entre le CPF du secteur privé et celui du secteur public.
Les fonctionnaires accumulent des heures de formation plutôt que des sommes monétaires, et leur système de formation continue n’est pas susceptible de changer dans le cadre des nouvelles règles financières. Le ministère de la Fonction publique affirme que « le système n’est pas le même » et que les quotas de formation actuels seront maintenus sans être réduits. Dans le détail, chaque année les fonctionnaires bénéficient de 25 heures de formation (25 heures s’ils sont agents des collectivités locales).
Des économies ultimes grâce au reliquat payable par le CPF
Cette réforme du CPF s’inscrit dans une initiative gouvernementale plus large visant à réduire les dépenses publiques. Avec les nouvelles cotisations des salariés, l’Etat espère économiser environ 200 millions d’euros. Une goutte d’eau dans l’océan par rapport à ce que le gouvernement espère économiser dans les prochaines années.
Alors que la dette et le déficit de la France ont explosé et sont devenus incontrôlables, l’exécutif a lancé, sans vouloir utiliser le terme, une politique d’austérité. Objectif : réduire les dépenses publiques de près de 30 milliards d’euros avant la fin du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macronet tout cela sans augmenter les impôts, y compris ceux des plus riches.
