Les tribunaux s’apprêtaient à suspendre le permis de conduire de l’accusé après une précédente infraction au code de la route

L’individu mis en cause dans le refus d’obtempérer qui a coûté la vie à un adjudant de gendarmerie lundi soir à Mougins (Alpes-Maritimes), avait été condamné à six reprises pour de précédentes infractions routières, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Le Figaro du parquet de Grasse ce jeudi.

L’homme, âgé de 39 ans et écroué hier après sa mise en examen, avait purgé toutes ses peines, a précisé le parquet, soit 10 au total, les quatre autres étant relatives à des atteintes aux personnes.

Récidiviste

Arrêté le 9 août 2017 pour conduite en état d’ivresse et conduite sous l’emprise de stupéfiants, il a ensuite été condamné, le 9 mai 2018, par le tribunal de Grasse, à deux mois de prison, qu’il a purgés sous forme d’assignation à résidence accompagnée du port d’un bracelet électronique.

L’année dernière, l’accusé a de nouveau été arrêté pour conduite en état d’ivresse, le 23 septembre 2023. « Cette procédure a fait l’objet d’une composition pénale » (une mesure alternative aux poursuites, permettant de juger rapidement l’auteur de l’infraction, NDLR), précise le ministère public, qui ajoute qu’à la demande du parquet, la justice avait décidé de suspendre le permis du Cap-Verdien pour une durée de 4 mois, et l’avait condamné à payer une amende de 600 euros.

UN « nomination judiciaire » a été organisée en quelques jours, le 12 septembre, pour mettre en œuvre la décision ordonnée.

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