Après huit heures de discussions et l’examen de 248 articles, les sept députés et les sept sénateurs se sont réunis dans un comité conjoint (CMP), le jeudi 30 janvier, ont avancé sans accroc pour trouver un compromis sur le projet de loi de financement pour 2025, et Adopté, à la fin de l’après-midi, la partie « recettes ».
Le CMP, qui a commencé ses travaux à 9h30 et devrait les poursuivre vendredi, est dominé par le soutien du Premier ministre, François Bayrou, avec huit parlementaires des rangs de la Coalition gouvernementale. Ces huit voix sont là « Chaque fois »qui permet l’adoption d’articles « Sans modifications significatives »accueilli le député de la Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui est en tant que substitut du CMP, à la mi-journée.
Si les quatorze parlementaires atteignirent un compromis, il serait soumis la semaine prochaine aux deux salles du Parlement. Mais, faute d’une majorité à l’Assemblée pour l’adopter, M. Bayrou devrait alors recourir à l’article 49.3, exposé à la censure des députés.
La partie «revenus» du budget, qui devrait permettre de contenir le déficit à 5,4% du PIB en 2025, au prix d’un effort budgétaire de 50 milliards d’euros, a été adopté à la fin de l’après-midi. La coalition gouvernementale a « Un accord concrète » céder « Sans compromis » Avec la gauche, a déploré le président LFI du comité des finances, Eric Coquerel, qui dénonce « Un budget plus d’austérité » celle de Michel Barnier, censurée en décembre.
Les Parlementaires ont notamment approuvé la limitation d’un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, le sujet des critiques du PDG de LVMH, Bernard Arnault. Une autre mesure adoptée, la contribution différentielle demandée aux revenus les plus élevés en 2025, censé provoquer environ deux milliards. La gauche espérait la voir étendue, même perpétuée, sans succès.
En général, les propositions des socialistes, plus enclines à voter pour la censure depuis les paroles de M. Bayrou sur la « Submersion » migration, ayant rencontré peu de succès, que ce soit sur la taxe Gafam, le « Taxe plate »La taxe de sortie, l’augmentation de la taxe sur les transactions financières ou les rachats de fiscalité des actions, selon des sources parlementaires.
En signe de protestation face aux discussions où les marges de négociation sont apparues rapidement « Extrêmement réduit »avec « Nouveau déclin » En ce qui concerne la réduction des dépenses, le représentant du PCF au CMP, Pascal Savoldelli, a décidé de claquer la porte, ont déclaré les sénateurs communistes dans un communiqué de presse. « Fondamentalement, cela ne progresse pas »a également regretté le commissaire adjoint national Jean-Philippe Tanganguy, qui participe aux négociations, suscitant la menace de censure par son parti, qui doit être emmené à la » sérieux « .
Au cours des discussions, a expliqué M. Tanguy, le RN s’est résolument opposé à un article du projet de loi de financement réformant la rémunération de l’EDF pour sa production nucléaire, remplaçant le système actuel qui décède le 31 janvier 2025 et qui a forcé l’électricien à vendre à des prix brisés une partie de son électricité. Cette disposition pourrait entraîner un doublement du prix de l’électricité de l’énergie nucléaire, qui peserait les ménages et aggraverait la désindustrialisation, a fait valoir M. Tanguy.
Un sujet épineux pourrait inventer les choses, celle de l’aide médicale de l’État (AME), réservée aux étrangers dans une situation irrégulière. Selon des sources parlementaires, le CMP devrait agir la diminution des crédits alloués à l’AME, de 200 millions d’euros sur 1,3 milliard, un « Ligne rouge absolu »Selon le député Philippe Brun, négociateur PS au CMP. Mais sous la couverture de l’anonymat, un responsable du PS se réconcilise plus: «Nous allons être vigilants sur une chose, qu’ils ne sabrient pas le budget. S’il s’agit d’une barre oblique, que les critères de l’âme ne changent pas. »»
Plus généralement, faute d’ouverture à gauche, « Il y aura une censure »avait averti jeudi matin le député du PS Philippe Brun. «Nous sommes très ouverts au dialogue. J’attends maintenant les macronistes, (Républicains)être si ouvert pour trouver un chemin avec nous »Ajout de M. Brun. Il a dit que le PS ne partirait pas « Pas passer » UN « Budget d’austérité » ; OMS « Sabre dans les services publics de manière significative » ; qui ne mettrait pas « Pas en place plus de justice fiscale » ou qui « Sacrifierait l’écologie ».
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Les socialistes décideront d’une manière « autonome » Pour voter ou non la censure, quelle que soit l’attitude du RN, pour sa part, a souligné le député Ps Arthur Delaporte. « Nous verrons selon ce qui sortira du CMP et de l’évolution de la politique du Premier ministre »résumer M. Delaporte, rappelant les deux exigences « Cumulatif » de son parti: un budget qui ne « Dégrader » pas la vie des Français et un gouvernement qui ne « La courte échelle de Marine Le Pen ».
Le président de la Renaissance, Gabriel Attal, qui avait souhaité après la chute de Michel Barnier que la fondation commune vient de la supervision de l’IA, a fourni son soutien à François Bayrou mercredi dans sa recherche d’un accord avec les socialistes. «Personne, aucun groupe politique n’est pleinement satisfait par ce budget. Il peut s’agir de la preuve qu’il existe une forme de compromis »jugé l’ancien chef du gouvernement.
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