VRAI OU FAUX. Cigarettes : combien de cartouches peut-on vraiment ramener d’Espagne et d’Andorre depuis la publication du nouveau décret ?
Un décret publié vendredi au Journal officiel supprime la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, à laquelle étaient soumis les voyageurs français qui importaient du tabac en provenance d’un pays européen. Concrètement, combien de cartouches pouvez-vous rapporter maintenant ?
C’est un changement assez radical. Un décret publié au Journal officiel vendredi 29 mars a brisé les barrières concernant l’achat de cigarettes dans l’Union européenne. Jusqu’à présent, les Français qui rapportaient des cigarettes achetées chez nos voisins européens étaient limités à 200 unités, soit une cartouche, mais aussi 50 grammes de tabac, 100 cigarillos et 50 cigares.
Lire aussi :
Tabac : fin de la limite des 200 cigarettes, les Français peuvent désormais rapporter plus d’une cartouche d’un autre pays européen
La législation européenne permet de rapporter 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et un kilo de tabac à rouler, par personne, d’un État membre de l’UE à un autre. Or, dans le décret publié la semaine dernière, on ne trouve plus aucune mention d’une limite de cartouches pouvant être rapportées en France. Cela signifie-t-il que vous pouvez rapporter autant de cigarettes que vous le souhaitez ? Cela dépend de l’usage auquel ils sont destinés.
Le décret précise que « la finalité commerciale n’est pas caractérisée lorsque le voyage est effectué par un particulier pour ses propres besoins ». Autrement dit, vous pouvez rapporter des cartouches pour votre consommation personnelle mais les douaniers se réservent le droit de les saisir si plusieurs indices les laissent penser que vous rapportez des cigarettes. dans le but de les revendre au marché noir.
Afin de savoir si le consommateur rapporte des cigarettes pour sa consommation personnelle, le décret s’appuie sur différents indices à explorer par les douaniers tels que le statut commercial du détenteur des produits, les raisons pour lesquelles il détient ces produits, ou encore le mode de transport utilisé.
Combien de cartouches pouvez-vous rapporter ?
Concrètement, avec la publication du décret, vous pourrez rapporter plus de quatre cartouches, limite imposée par la législation européenne. Mais pour combien de temps ? Le nouveau décret évoque en effet une future limitation du nombre de cartouches autorisées par voiture lors des déplacements transfrontaliers : « Pour l’appréciation de cette situation, l’article L. 311-19 du CIBS fait référence à un arrêté simple pour déterminer les éléments à prendre en compte. pris en compte pour qualifier un voyage à des fins commerciales, en ouvrant la possibilité de déterminer seuils quantitatifs au-delà de laquelle la détention ne peut être qualifiée de détention pour besoins particuliers. »
Autrement dit, la publication d’un futur décret pourrait limiter le nombre de cartouches à rapporter, en s’alignant sur le droit européen et ses quatre cartouches par exemple. Jusqu’à la publication d’un tel texte, vous êtes libre de rapporter autant de cartouches que vous le souhaitez, à condition de justifier qu’elles sont bonnes pour votre consommation personnelle.
