Les tonnes de fruits rouges qu’il vendait n’étaient pas d’origine française : un grossiste écope d’une amende de 120 000 euros pour avoir menti sur l’origine de ses produits
L’entreprise et son directeur ont écopé de deux lourdes amendes pour avoir francisé leurs produits.
Un grossiste du Loir-et-Cher a été sanctionné le 1er août d’une amende de plus de 100 000 euros pour avoir menti sur l’origine de fruits rouges, a annoncé la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF). L’affaire remonte à 2021 et 2022, lorsque des inspecteurs de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) avaient mené des contrôles auprès de cette entreprise située à Vernou-en-Sologne, au sud d’Orléans.
« Pratique commerciale trompeuse »
« Les investigations ont permis d’établir qu’entre 2019 et 2021 cet opérateur s’est livré à la francisation de plusieurs milliers de tonnes de fruits rouges (4.547 tonnes de fraises, 278 tonnes de framboises et 194 tonnes de myrtilles) lors de leur revente à des grandes et moyennes enseignes de distribution implantées sur tout le territoire national », détaille dans un communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
En effet, la francisation est « une pratique commerciale trompeuse consistant à annoncer qu’un produit est d’origine française alors qu’il ne l’est pas ». Le subterfuge alors découvert, la société a fait l’objet d’un procès-verbal de contravention pour tromperie. Ce procès-verbal a été transmis au parquet de Blois qui a engagé des poursuites pénales contre le grossiste.
Après une audience le 25 juin, le tribunal correctionnel a rendu sa décision et condamné l’entreprise à une amende de 100.000 euros et son président à une amende de 20.000 euros, selon la direction de la répression des fraudes.
Sollicitée par l’AFP, la direction de l’entreprise, qui compte 120 salariés, a indiqué avoir fait appel du jugement.
