Vente d’armes françaises à Israël : la justice administrative déboute Amnesty, qui réclamait une suspension
Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté, ce samedi, une requête déposée par Amnesty International qui voulait obtenir en urgence la suspension des livraisons d’armes françaises à Israël. Le juge s’est déclaré incompétent et a donc rejeté la plainte des requérants.
Il a estimé que ce dossier n’était pas « détachable de la conduite des relations internationales de la France », rejoignant ainsi l’argumentation développée lors d’une brève audition, ce samedi matin, par le représentant du gouvernement, Antoine Pavageau.
La section française d’Amnesty a intenté une action en justice cette semaine, aux côtés de la Ligue des droits de l’Homme, pour tenter de contraindre le gouvernement à suspendre les licences d’exportation vers Israël de certains matériels de guerre, jusqu’à ce que l’État hébreu « respecte ses obligations internationales ».
L’argument d’une « situation humanitaire catastrophique »
Plus précisément, cette procédure concernait les licences d’exportation de matériels militaires des catégories ML5 qui permettent à l’artillerie de déterminer des cibles et ML15 utilisés pour l’imagerie et les radars.
Lors de l’audience, l’avocat d’Amnesty International, Maître Lionel Crusoé, a souligné la « situation humanitaire catastrophique » à Gaza et la récente position prise par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui a exigé l’arrêt de toutes les ventes d’armes à Israël.
« Personne ne conteste la gravité de la situation au Moyen-Orient », mais la position de la France est « équilibrée » puisqu’elle appelle à un cessez-le-feu, a répondu le représentant du ministre des Armées, Vincent Droullé. La France, a-t-il insisté, ne livre pas d’armes à Israël, mais « des composants intégrés dans un système d’armes à vocation purement défensive ».
Le tribunal doit encore se prononcer en début de semaine prochaine sur deux demandes similaires, déposées par d’autres associations. L’une vient de l’ONG Action Sécurité Ethique Républicaines, avec l’ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Stop Fuelling War et Sherpa, et vise l’exportation de matériels de guerre, munitions et éléments de munitions de catégorie ML3. L’autre a été déposée par un collectif regroupant Attac et France Palestine Solidarité et concerne toutes les licences d’exportation de matériel de guerre vers Israël. « Il règne une opacité extrême autour des conditions dans lesquelles la France intervient aujourd’hui et fournit des armes » à l’Etat hébreu, a dénoncé Maître Vincent Brengarth, avocat de ce collectif, jeudi lors d’une conférence de presse.
