Les seniors en maison de retraite seront-ils toujours soumis à la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation ne s’applique désormais qu’aux résidences secondaires. En effet, depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de résidences principales ne sont plus soumis à cette taxe. Mais qu’en est-il la situation des aînés dans les maisons de retraite ? Seront-ils toujours soumis à la taxe d’habitation ? Réponses dans cet article.
Seniors en maison de retraite : zoom sur l’application de la taxe d’habitation
Une personne vit dans sa résidence principale depuis plusieurs années. Mais lorsqu’elle atteint un certain âge, elle peut décider de aller vivre dans une maison de retraite. Ses enfants peuvent également l’envoyer dans ce type d’établissement afin qu’elle puisse recevoir les soins nécessaires à son entretien. Qu’en est-il si la personne âgée est propriétaire d’un bien immobilier ?
Lorsqu’une personne âgée est hébergée de manière permanente dans un Ehpad, son ancien logement devient vacant. Durant la première année, ce dernier reste la résidence principale du contribuable. Toutefois, à partir de la deuxième année, elle sera donc considérée comme sa résidence secondaire puisque la maison de retraite est transformée en sa résidence principale.
Les seniors doivent, selon la loi, payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou THRS. Mais la bonne nouvelle est qu’ils bénéficient d’une exemption de la hausse de la taxe.
Qu’en est-il des conditions d’exemption ?
Veuillez noter que l’exemption THRS mentionnée ne s’applique que si :
- Le logement en question est libre de toute occupation. Il existe bien entendu une exception pour la personne à charge ou le conjoint qui vivait déjà dans le logement avant l’admission de la personne âgée dans l’établissement ;
- Le lieu où le contribuable résidait avant d’entrer dans la maison de retraite constituait sa résidence principale ;
Quelles sont les autres alternatives possibles pour minimiser les dépenses fiscales ?
Outre l’exemption THRS mentionnée ci-dessus, Les seniors pourront également bénéficier d’un autre avantage fiscalIl s’agit plus précisément de l’abattement fiscal sur la taxe foncière. Celui-ci s’applique uniquement aux personnes âgées de 65 à 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Cet avantage est également accordé sous conditions de ressources.
En fait, les revenus des aînés ne devraient pas dépasser un certain seuil. Si vous n’avez pas droit à certaines prestations, vous bénéficierez d’une réduction de 100 euros de taxe foncière.Il convient toutefois de noter que cette réduction s’applique si le contribuable respecte les conditions d’occupation du logement.
Vivre en maison de retraite vous donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu. La baisse s’élève à 25% des dépenses liées à l’hébergement et à la dépendance. Et ce, dans la limite d’un seuil de 10.000 euros par an et par personne. Les redevables de l’entretien bénéficient, eux aussi, d’une réduction d’impôt.
