Alors que le spectacle agricole s’ouvre en quelques jours seulement, le gouvernement pousse l’accélérateur à voir définitivement son projet de loi sur l’orientation agricole, dans les boîtes depuis la fin de 2023. Le texte, adopté ce mardi par le Sénat, a été vidé de sa substance par sa substance par Élus, ignorant complètement ses principaux objectifs des générations et de la souveraineté alimentaire. Pire, le projet s’efforce d’atténuer l’agriculture intensive et s’est tournée vers l’exportation, ignorant la protection des vivants.
Ceci est en tout cas ce que les associations et les fondations ont noté dans l’alimentation collective. Ceux-ci dénoncent l’immense danger qui représenterait l’adoption de la loi, qui doit encore être examinée dans le comité mixte. Le frottement du premier article du texte, qui vise à établir les priorités des politiques agricoles. «Le concept de compétitivité de l’agriculture a été ajouté à cet article avant les questions de revenu agricole. L’objectif de cette loi devient celui de reconquérir le marché mondial au lieu de celui de la souveraineté alimentaire »Lurine Azoulai Castiga, responsable du plaidoyer avec le solitaire CCFD-Terre.
Décriminalisation de la destruction des espèces protégées
Répondant aux sirènes de la FNSEA et aux jeunes agriculteurs, qui exigent dans COR et CRIS de telles mesures, les parlementaires ont largement modifié le texte pour supprimer les réglementations qui rendraient l’agriculture moins « compétitive », donc rentable. L’article 13 de la loi supprime ainsi les sanctions en cas de destruction d’espèces et d’habitats protégés si l’intentionnalité de la loi n’est pas prouvée. « C’est la pire régression du droit de l’environnement pendant une décennie, cela équivaut à la décriminalisation de tous les dégâts »est alarmé par Laure Piolle, de France Nature Environnement. La loi prévoit également de suspendre les interdictions des produits phytosanitaires s’il n’y a pas de solution alternative et économiquement viable, ouvrant la porte à l’utilisation déraisonnable de pesticides.
«Ce qui nous remet en question dans cette loi, c’est que nous ne considérons pas que l’agriculture biologique peut être une solution. En outre, nous oublions que les solutions aujourd’hui économiquement viables sont parce qu’elles sont soutenues par des politiques publiques »Remarque Lorine Azoulai. Toute mention d’un objectif de surface organique a également disparu du document sénatorial, contre les politiques de promotion actuelles, le dernier plan d’ambition organique avec un an. Sortez également les mentions d’agroécologie et de transitions agricoles. « C’est une grande déception »Tranche Philippe Cambuet, présidente de la Fédération nationale de l’agriculture organique.
Affoncé par les associations, la loi est également par certains unions agricoles. « Ce texte renforce la trajectoire agro-industrielle de l’agriculture (…), responsable de la diminution du nombre de paysans, de la disparition de centaines de milliers de fermes et de la destruction de notre environnement »Ainsi estime dans un communiqué de presse de la Confédération Paysanne.
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