les sanctions contre les auteurs de ces actes doivent être renforcées
La prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes au sein de l’institution militaire doit être améliorée et les sanctions renforcées contre leurs auteurs, préconise un rapport de l’Inspection des armées lancé mi-avril et publié ce jeudi.
« Le système actuel ne peut pas satisfaire. Elle a été pionnière et a posé des bases solides mais elle doit désormais évoluer », selon le rapport de 150 pages qui rappelle que « les auteurs de violences sexuelles et sexistes ne peuvent pas avoir leur place » au sein des Forces armées.
Le scandale des violences sexuelles et sexistes dans les armées, #MeToo desArmes, est revenue sur le devant de la scène après le récent témoignage dans les médias de Manon Dubois, victime d’agression sexuelle alors qu’elle travaillait dans la Marine. Le jeune homme de 23 ans a depuis quitté l’armée. Mais sa prise de parole a donné lieu à une série d’autres témoignages.
50 recommandations établies
Parmi les 50 recommandations du rapport, dont certaines seront mises en œuvre en juillet, figure un durcissement des sanctions, dont la suspension de l’auteur présumé « dès que des faits crédibles lui seront imputables, sans attendre la constitution du dossier disciplinaire ». « , une harmonisation des sanctions et des mesures disciplinaires pour la hiérarchie qui aurait pu faire preuve de négligence.
Un meilleur suivi des victimes semble indispensable. Le rapport propose notamment d' »envisager une mesure de déplacement automatique uniquement à (leur) demande ou sur avis médical », ainsi que de « limiter la sortie des victimes de l’institution en assurant leur reconstruction et leur réadaptation psycho-sociale ».
Le rapport recommande enfin de réformer et de renforcer la cellule Thémis, chargée depuis 2014 de l’audition et du suivi des dossiers de violences sexuelles et sexistes.
Sur 226 cas, 12% des viols signalés
En 2023, 167 signalements de violences sexuelles ou sexistes ont été transmis à la hiérarchie militaire et 59 à Thémis, soit un total de 226 cas ayant fait l’objet d’une enquête administrative au sein des armées, selon le ministère.
Sur ces 226 dossiers, « la moitié » ont fait l’objet de sanctions disciplinaires et 150 ont donné lieu à des poursuites judiciaires. Un tiers sont du harcèlement, un tiers des agressions, 12% sont des viols et le reste sont des insultes sexistes, selon la même source.
Les armées françaises comptent 200 000 militaires d’active (hors réserve), dont 16,5 % de femmes (34 142 effectifs), soit l’une des armées les plus féminisées au monde.