Au Sénat, les centristes entendent peser sur le budget de l’Etat. « Nous voulons lancer le débat sur la TVA et le temps de travail, afin de réduire d’autres hausses d’impôts prévues ailleurs » dans le budget, affirme le sénateur du Finistère Michel Canévet dans un communiqué de l’Union centriste. Ce groupe dirigé par le patron de l’UDI Hervé Marseille, qui compte 60 élus, forme la deuxième partie du « majorité sénatoriale » aux côtés du groupe Les Républicains (130 adhérents) et en soutien au gouvernement de Michel Barnier.
Dans le détail, le groupe centriste, troisième groupe au Sénat, entend proposer lors des débats budgétaires une augmentation de deux points du taux normal de TVA, le faisant passer de 20 à 22%, pour un gain estimé à 13 milliards d’euros. , selon Michel Canévet. Tout en préservant les biens essentiels, touchés par des taux de TVA réduits. Ainsi l’Assemblée nationale a adopté une disposition proposée par le gouvernement pour exonérer de TVA, en Martinique et en Guadeloupe, une liste de produits de « première nécessité »traduction d’un accord conclu le 16 octobre à Fort-de-France pour lutter contre la vie chère. En contrepartie, d’autres produits actuellement exonérés de TVA dans ces départements – comme les équipements électroniques ou nautiques – devraient à l’avenir être soumis à cette taxe.
Prolonger les horaires légaux de travail
Sur le temps de travail, le groupe centriste entend proposer d’allonger la durée légale du travail en la portant à 1.625 heures par an – contre 1.607 actuellement en incluant le « journée de solidarité » – pour des revenus de six milliards d’euros, dont trois seraient destinés au secteur des personnes âgées. Cette proposition va encore plus loin que l’idée de créer un deuxième « journée de solidarité », également soumis à débat à la Haute Assemblée.
« La TVA est la taxe qui a le moins d’effet récessif sur l’économie »assume auprès de l’AFP le sénateur centriste du Finistère. Quant à l’augmentation de la durée du travail, elle se justifie selon lui car « l’effort doit être collectif ».
De son côté, Hervé Marseille assure dans le communiqué de son groupe que « Ces grandes orientations seront des points de vigilance qui nous guideront tout au long des débats pour construire un budget équilibré, acceptable et non récessif ». Autres propositions sensibles des centristes : le non-remplacement d’un fonctionnaire sur quatre dans les fonctions supports ; ou encore la réduction du budget du « Pass Sport » et du « Pass Culture ». Des économies leur permettant de supprimer le fonds en contrepartie « précaution » visant les collectivités locales, censées rapporter trois milliards.
L’Assemblée n’ayant adopté ni le budget de la Sécurité sociale ni celui de l’Etat, le Sénat est en première ligne sur ces textes, examinés dès lundi pour le budget de la Sécurité sociale, puis dès le 25 novembre pour celui de l’Etat.
(Avec l’AFP)
