Le bras de fer entre le président élu américain Donald Trump et la justice n’est pas encore terminé. Le parquet de Manhattan qui, dans l’affaire Stormy Daniels, a fait condamner pénalement le milliardaire au printemps 2024 – une première historique – a exprimé son opposition à la demande d’annulation du procès formulée par le républicain et sa défense.
« Ce tribunal devrait rejeter la requête de la défense visant à annuler ‘immédiatement’ l’acte d’accusation du jury et le verdict de culpabilité fondé uniquement sur le résultat de la dernière élection présidentielle. »a écrit, mardi 10 décembre, le procureur de l’Etat de New York pour la juridiction de Manhattan, Alvin Bragg.
« Il n’y a actuellement aucune base pour une telle annulation avant l’investiture de l’accusé (20 janvier 2025), parce que l’immunité d’un président élu n’existe pas »défend le magistrat dans une argumentation adressée au juge du tribunal de Manhattan, Juan Mercan, qui doit trancher. « Et même après l’investiture, son immunité temporaire de président en exercice ne justifierait pas de rejeter radicalement un verdict de culpabilité voté à l’unanimité des jurés et d’effacer d’un trait de plume toutes les étapes accomplies de cette procédure pénale »explique le procureur.
Il répond aux avocats de M. Trump qui ont invoqué, la semaine dernière, la grâce présidentielle accordée par Joe Biden à son fils Hunter pour exiger que le juge Merchan « annule immédiatement l’acte d’accusation et le verdict du jury ».
Ne pesez pas sur la deuxième présidence de Trump
Le 45e et bientôt 47e Le président des États-Unis a été reconnu pénalement coupable en mai d’avoir dissimulé 130 000 dollars, avant l’élection présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, afin qu’elle garde le silence sur une relation sexuelle dix ans plus tôt. Une relation que M. Trump a toujours niée. Décrire le cas comme « faux »le républicain a accusé la justice new-yorkaise d’être exploitée par ses adversaires démocrates.
Le prononcé de sa sentence a été maintes fois reporté et reste en suspens, la défense usant de tous les recours possibles. Pour s’en sortir, le procureur propose au juge « arrangements » ce qui permettrait à la procédure pénale de ne pas « peser » sur la deuxième présidence Trump : que le condamné ne se voie pas imposer une peine « peine d’emprisonnement » ou ça « la procédure est suspendue pendant le mandat »jusqu’au 20 janvier 2029.
Condamné une fois au pénal et trois fois au civil à New York, Donald Trump a vu son horizon judiciaire fédéral complètement dégagé par l’abandon d’au moins deux procédures pénales suite à un arrêt de la Cour suprême qui a élargi le 1euh Juillet le domaine de l’immunité présidentielle et sa réélection en novembre.