Les services de prévention des fraudes reçoivent un nombre croissant de plaintes concernant des escroqueries liées à des programmes de rénovation énergétique des bâtiments, notamment par le biais d’usurpations d’identité.
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Rattachée au ministère de l’Economie, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait face à une augmentation des plaintes de clients utilisant des systèmes de rénovation énergétique pour leur logement ou leur entreprise. Alors que quelque 10 000 signalements ont été reçus en 2022, ils étaient 23 000 l’an dernier. Et entre janvier et septembre 2024, les services antifraude ont déjà fait état de 30 000 signalements, selon un bilan annoncé mercredi 18 septembre. Depuis 2020, année de mise en place de l’aide publique Ma Prime Renov’, les plaintes n’ont fait qu’augmenter. Mais il faut y répondre : pour l’année 2023, la DGCCRF a inspecté près de 800 entreprises, artisans et PME.
L’administration est particulièrement attentive aux usurpations d’identité, qui constituent une grande partie des fraudes. Pour l’arnaqueur, qui peut être un particulier ou une entreprise, il suffit d’informations sur l’identité d’une personne et d’un devis de travaux pour lancer une demande d’aide à la rénovation énergétique. Attention donc aux demandes d’informations personnelles ou fiscales, par téléphone ou en ligne.
Si l’Agence nationale de l’habitat, qui étudie les dossiers, est de plus en plus vigilante, les consommateurs doivent redoubler de vigilance face aux simulateurs en ligne qui alimentent une grande partie des fraudes. Ces simulateurs de prix et de services sur internet sont une porte d’entrée idéale pour les arnaqueurs. Attention donc à ne pas donner vos informations personnelles et fiscales à n’importe quel site ou au premier démarcheur venu. D’autant que le démarchage sur internet ou par téléphone est strictement interdit. Or, ce démarchage représente 80 % des signalements de fraudes reçus par les services du ministère de l’Économie.
Pour les particuliers comme pour les professionnels, les sanctions vont de l’avertissement aux poursuites pénales. Elles sont particulièrement sévères lorsqu’il est prouvé que le consommateur a été gravement escroqué. Des peines allant jusqu’à quatre ans de prison ont été récemment prononcées par la justice à l’encontre de 15 professionnels poursuivis pour fraude aux travaux de rénovation. Ils avaient fait plus de 200 victimes parmi les ménages clients.
francetvinfo