Contrairement à ce qui avait été annoncé, les entreprises devront recourir à des plateformes de dématérialisation privées – donc payantes.
Les entreprises devront mettre la main à la poche. Et pas seulement dans le cadre du projet de loi de finances. Mi-octobre, un sobre communiqué du ministère de l’Économie leur indiquait que la facturation électronique, qui doit être généralisée en 2026, ne sera pas gratuite.
La réforme, préparée de longue date et plusieurs fois repoussée, prévoit que toutes les entreprises – petites et grandes – pourront recevoir des factures dans un format conforme à partir du 1euh Septembre 2026, date à laquelle les grandes structures doivent également pouvoir délivrer ces documents. Une obligation que les petites et moyennes entreprises ne devront remplir qu’à partir de septembre 2027. Avec un objectif : lutter contre la fraude à la TVA grâce à des factures qui transiteront par des plateformes assurant un lien permanent entre acheteur, vendeur et administration fiscale.
Une volte-face
Pour se mettre au diapason, il fallait dans un premier temps être capable de…