Augmenter les impôts ? Oui, mais pas pour tous les Français. Dimanche 22 septembre au soir, sur France 2, le Premier ministre Michel Barnier a écarté la possibilité d’augmentations d’impôts touchant « les plus pauvres, les travailleurs, les classes moyennes ».
Nous ne pouvons pas « ne pas augmenter davantage les impôts pour tous les Français »a convenu le Premier ministre, alors que la France est le pays européen où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés (48% du PIB, contre 41% en moyenne). Mais, « Les plus riches doivent participer à l’effort de solidarité. » Pour ce faire, le nouveau gouvernement dispose de nombreux leviers et Bercy envisage plusieurs pistes.
► Gel du barème de l’impôt sur le revenu : + 4 milliards
Ne pas réévaluer le barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation permettrait au gouvernement cette année de faire contribuer environ 300.000 ménages jusqu’alors non imposables et d’en faire changer de tranche d’imposition de nombreux autres, avec un gain de 4 milliards d’euros supplémentaires.
Cette discrète augmentation de la fiscalité serait cependant incompatible avec la volonté de Michel Barnier d’épargner les classes moyennes. « justice fiscale »Bercy étudierait donc la possibilité de geler uniquement les tranches les plus hautes du barème : celles à 45 % (avec un revenu imposable supérieur à 177 106 € par an et par personne) et à 41 % (entre 82 342 € et 177 106 €). Si une question subsiste sur l’opportunité de geler la tranche à 30 % (de 28 798 € à 82 341 €), à la limite entre les classes moyennes et aisées, le rendement fiscal serait de toute façon plus faible.
► Augmentation de la « flat tax » : + 1,5 milliard
Emblématique de la politique fiscale d’Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) instaure un taux global pour l’épargne et les revenus du capital (hors immobilier). Le taux est actuellement de 30 % (12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux), mais la gauche, comme le MoDem, plaident depuis plusieurs années pour le porter à 33 %, ce qui pourrait, selon Bercy, rapporter 1,5 milliard sans remettre en cause l’attractivité de la France en matière d’investissement.
► Révision des taux réduits de TVA : jusqu’à +9,5 milliards
Dans ses dernières recommandations sur le déficit budgétaire français, la Commission européenne souligne que la France est l’un des pays où l’écart entre recettes théoriques et réelles de TVA est le plus élevé de l’Union européenne : 9,5 milliards d’euros n’entreraient pas dans les caisses de l’État en raison des taux réduits accordés à certains secteurs. Sans les supprimer tous, le gouvernement pourrait ainsi revoir les taux réduits à 10 % pour l’hôtellerie et la restauration ou l’accès aux stades, ou à 5,5 % pour l’eau minérale en bouteille.
► Augmentation de la taxe sur l’électricité : + 5 à 7 milliards
Passée de 32 €/MWh à 1 €/MWh en 2023 pour alléger la facture des particuliers en pleine crise énergétique, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TIFCE) a été relevée à 21 €/MWh en janvier. Alors que les prix de gros de l’électricité devraient baisser dans les prochains mois, son rétablissement à 32 €/MWh n’entraînerait pas d’augmentation du prix final, tout en rapportant 3 à 4 milliards d’euros.
Le gouvernement précédent avait également laissé dans les cartons un projet de taxation des installations électriques de plus de 260 MW (centrales nucléaires, grands parcs éoliens et centrales solaires) susceptible de rapporter 2 à 3 milliards d’euros supplémentaires.
► Imposer une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés : plusieurs milliards
En plus « les plus chanceux », Michel Barnier n’a pas exclu dimanche soir que « les très grandes entreprises multinationales, qui se portent bien (puissant) contribuer à l’effort de relance national. De 2011 à 2017, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros étaient soumises à une contribution exceptionnelle de 10,7% sur leur impôt sur les sociétés, qui a rapporté 3,6 milliards d’euros l’an dernier.
Sous l’impulsion de la gauche et du Modem, le précédent gouvernement souhaitait également une taxe sur les rachats d’actions, un mécanisme qui permet d’augmenter artificiellement le cours des actions des entreprises, au détriment de l’investissement et du partage de la valeur avec les salariés. Une taxe de 1 %, comme aux Etats-Unis, pourrait rapporter « plusieurs centaines de millions d’euros », Bruno Le Maire a estimé.
► Bilan de l’allègement fiscal : + 4 milliards d’euros
Selon les premières informations publiées dans Les échosLe rapport que s’apprêtent à remettre les économistes Étienne Wasmer et Antoine Bozio pour lutter contre la « smicardisation » de la société française, propose de revoir l’évolution des baisses de charges. Selon eux, relever de quatre points les charges patronales au niveau du Smic tout en les abaissant pour les salaires intermédiaires rendrait les hausses de salaires moins coûteuses pour les classes moyennes. Avec jusqu’à 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires à la clé.
Par ailleurs, dans un rapport remis au précédent Premier ministre, l’Inspection des finances suggérait de revoir les tarifs préférentiels sur le gazole accordés aux transporteurs routiers ou aux taxis, mais aussi ceux sur les biocarburants. Une mesure politiquement risquée, mais qui pourrait rapporter 900 millions d’euros.
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