Les votes tardifs à l’Assemblée nationale réservent parfois des surprises. L’examen du projet de loi agricole, qui occupe l’Hémicycle depuis mercredi 15 mai, en est une illustration. Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont voté le copieux premier article du projet de loi, qui réécrit complètement l’article 1 du code rural, déclarant notamment l’agriculture « d’intérêt général majeur ».
Mais un point est passé inaperçu lors du vote : la réécriture adoptée par l’Assemblée nationale supprime du code rural les objectifs quantifiés de développement des superficies cultivées en agriculture biologique et en légumineuses.
Dans sa version actuelle, le code rural fait référence à un objectif de 15 % de surfaces cultivées en bio, objectif qui devait être atteint en 2022. Deux ans plus tard, le compte n’y est pas, avec seulement 10,4 % de surfaces en bio. Désormais, la référence à un numéro et à une date n’est plus évoquée. De même, le code rural fixe une ambition de 8% des surfaces cultivées en légumineuses en 2030 ; le nouveau texte le fait disparaître.
« Ça ne sert à rien de se fixer des objectifs »
Ces retraits ne figuraient ni dans le projet de loi initial présenté par le gouvernement, ni dans la version votée en commission des affaires économiques et n’ont pas été débattus par les députés avant le vote. Elles figurent cependant dans un amendement global de réécriture, présenté par les rapporteurs du texte, incluant de nombreuses autres modifications.
Le sujet est globalement passé inaperçu, noyé parmi les 565 sous-amendements déposés. En effet, l’examen de l’article 1 de ce projet de loi a été particulièrement chaotique, les sous-amendements étant présentés successivement dans un tunnel occupant trois séances parlementaires, sans débat jusqu’au vote tard dans la soirée.
Ce n’est que vendredi après-midi, au lendemain du vote, que le sujet a émergé dans l’Hémicycle. Il aura fallu une dizaine de questions successives, venant de La France insoumise, écologistes et socialistes, se demandant si ces objectifs chiffrés étaient effectivement supprimés du code rural, pour que le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, concède : « Oui, nous avons supprimé la mention d’un objectif au 31 décembre 2022. Cela confirme à quel point il est vain de mettre des objectifs annuels dans la loi. » Et de cingler, à l’adresse de l’opposition : « Vous aimez les prophéties auto-réalisatrices. Nous pensons que les politiques publiques sont plus efficaces. »
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