Depuis 2023, plus aucune résidence principale n’est soumise à la taxe d’habitation. Toutefois, ce prélèvement fiscal reste pertinent pour les résidences secondaires et son montant peut varier d’une commune à l’autre.
Cette année en France, suite à la promulgation du décret du 25 août 2023, le nombre de communes autorisées à appliquer une augmentation sur la taxe d’habitation a sensiblement augmenté, s’établissant actuellement à 3 697. Parmi ces communes, un total de 1 461 ont décidé de franchir le pas, contre seulement 308 en 2023.
Ces communes sont principalement situées dans trois régions, que sont : l’Occitanie, avec 171 communes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), avec 293 et l’Auvergne-Rhône-Alpes avec 316. Ces trois régions totalisent à elles seules 780 communes, soit plus de la moitié de celles qui ont décidé d’appliquer une hausse de la taxe d’habitation cette année.
On constate également que dans les régions de l’Ouest, une grande partie des communes habilitées n’ont pas hésité à mettre en œuvre la majoration. Parmi ces régions figure la Bretagne, où la surtaxe touche 75 % du territoire. Ce taux atteint 61,4 % dans les Pays de la Loire et 58,85 % en Nouvelle Aquitaine.
Une augmentation allant de 5% à 60%
Concrètement, la taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur cadastrale du logement, multipliée par un taux d’imposition. Les communes situées dans des zones tendues, c’est-à-dire des régions qui connaissent un déséquilibre important entre l’offre et la demande, sont autorisées à augmenter ce taux d’imposition.
En 2023, cette augmentation était réservée uniquement aux zones urbaines de plus de 50 000 habitants. Une condition annulée par le décret du 25 août 2023. Il stipule que toutes les communes où les prix des loyers sont élevés et où un déséquilibre est constaté au sein du marché immobilier sont en droit d’augmenter le taux de la taxe d’habitation.
Ainsi, on constate un taux d’augmentation de 20 % dans 359 communes en 2024, contre 106 en 2023. Au total, 258 communes ont opté pour un taux entre 20,1 % et 30 %, contre seulement 24 en 2024. Et dans 185 communes, ce taux est compris entre 30,1 % et 40 % en 2024, contre 35 l’an dernier. Un nombre de 120 communes appliqueront un taux entre 40,1 % et 59,9 % contre 23 en 2024. Enfin, un nombre important de 539 communes opteront pour un taux d’augmentation de 60 %, contre 120 en 2023.
Rappelons également qu’il est important de mentionner l’ensemble de votre logement sur la déclaration de revenus 2023, en précisant la situation d’occupation. En cas d’erreur, le propriétaire peut être amené à payer cette taxe pour sa résidence secondaire. Une situation fréquente pour les jeunes étudiants en location, encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
