Entre la démission de Gabriel Attal et la nomination d’un nouveau Premier ministre, le gouvernement sortant doit continuer à gérer les affaires courantes du pays, avec un champ d’action limité. Mais ses membres recevront-ils toujours la même rémunération ?
Alors qu’Emmanuel Macron a accepté mardi soir la démission de Gabriel Attal, son gouvernement doit continuer à s’occuper des affaires courantes du pays jusqu’à la nomination d’un nouveau Premier ministre. Ce gouvernement démissionnaire – ou gouvernement des affaires courantes – est chargé d’assurer la continuité des services publics, la gestion des finances quotidiennes et l’application des lois en vigueur.
En principe, les membres de ce gouvernement intérimaire devraient continuer à percevoir la rémunération standard d’un ministre, soit 10.692 euros bruts par mois à partir de janvier 2024.
L’exception concerne les ministres fraîchement élus à l’issue des dernières législatives, qui ne bénéficieront pas d’un double salaire malgré une double fonction, comme l’a assuré Gabriel Attal mardi soir sur TF1, évoquant son propre cas : « Je serai payé par le Parlement en tant que député ».
Pour rappel, le salaire d’un Premier ministre s’élève à 16.038 euros brut par mois tandis que l’indemnité parlementaire d’un député s’élève à 7.637 euros brut par mois.
Choisir entre le ministère ou le parlement ?
Toutefois, en termes de fonctionnement, la commission d’éthique de l’Assemblée nationale pourrait examiner sa situation de cumul, « si la situation perdurait jusqu’en septembre après les Jeux paralympiques », explique Pierre Allorant, président de la commission d’histoire parlementaire et politique.
Et pour cause, les fonctions ministérielles sont incompatibles avant le mandat parlementaire de la Ve République, contrairement aux précédentes républiques parlementaires (IIIe et IVe, de 1870 à 1940 puis de 1946 à 1958), où un ministre nommé au gouvernement pouvait rester parlementaire. Depuis, un député doit laisser son mandat parlementaire à son suppléant s’il est nommé ministre.
Autre cas de cette 7e législature : celui de François Hollande. L’ancien chef de l’Etat, fraîchement élu député de la première circonscription de Corrèze, perçoit toujours ses avantages d’ancien président.
Mais pour Pierre Allorant, cette situation semble sans équivoque, et François Hollande devra donc choisir entre ses deux indemnités. « Il attend actuellement l’avis du déontologue pour savoir s’il conserve ou non son bureau officiel et ses trois assistants », précise-t-il.
