Le maire de Nice veut profiter de la loi « anti-Airbnb » votée le 7 novembre pour serrer un peu plus la vis sur les locations saisonnières. Ce n’est pas la première fois que Christian Estrosi sollicite « mettre en place une réglementation rigoureuse » pour « maintenir l’accès des résidents à un logement de longue durée ».
Cette fois, l’élu parle de réduire le nombre de logements Airbnb « au moins 50% » grâce à « cette nouvelle loi (OMS) nous permet d’aller plus loin ». Une annonce qu’il appuie sur une étude d’impact, réalisée par la Métropole Nice Côte d’Azur, avec une cartographie quartier par quartier.«Je ne veux pas interdire les meublés de tourisme mais éviter qu’ils engloutissent la ville. Je ne vise évidemment pas les propriétaires qui louent leurs chambres pour joindre les deux bouts, mais les entreprises qui monopolisent les biens communs de tous les Niçois. »
Sept mesures envisagées
Au total, sept mesures sont envisagées par la Ville de Nice. « Nous souhaitons instaurer des quotas par quartier au-delà desquels les propriétaires devront compenser en transformant des locaux de surface équivalente en logements.. Et limiter la durée des autorisations temporaires accordées qui passerait de 6 à 5 ans, dévoile Christian Estrosi. Nous souhaitons réduire le nombre de jours autorisés de location touristique pour les résidences principales de 120 à 90 jours par an ce qui est le plafond bas de la loi..
Concernant le dispositif mixte de franchise de loyer, qui autorise des logements meublés de tourisme l’été avec des logements utilisés pour des étudiants le reste de l’année, pas de changement, il est maintenu.
Autre nouveauté : le maire veut « demander au propriétaire de fournir un DPE (1) respectant les normes et une déclaration sur l’honneur du règlement de copropriété lors du dépôt du dossier de changement d’usage.
Enfin, la Ville souhaite « avoir la possibilité d’infliger des amendes administratives jusqu’à 20 000 euros et de pouvoir les augmenter en cas d’infraction »mais aussi pouvoir « établir des zones autorisant uniquement les résidences principales dans le plan local d’urbanisme ».
32 quartiers ont été identifiés comme « tendus »
A travers ces mesures, la municipalité souhaite permettre aux Niçois « trouver un logement convenable » et réduire « des nuisances importantes dans de nombreux quartiers de la ville ». L’étude d’impact a notamment permis de mettre en évidence une offre en constante augmentation de locations meublées touristiques (LMT). En 2023, celles-ci ont concerné près de 13 700 annonces, soit une augmentation de 36 % depuis la période post-Covid.
En revanche, les offres LMT sont 7 à 10 fois supérieures aux annonces de logement longue durée. Et un tiers des locataires sont des investisseurs qui louent leur logement en moyenne 208 jours par an (alors que la loi autorise un maximum de 120 jours).
A Nice, 32 quartiers ont été identifiés comme « tendus » puisqu’elles totalisent près de 70% des annonces de locations saisonnières. Ils sont principalement concentrés sur la bande côtière et le cœur de ville.
1. Diagnostic de performance énergétique.
Airbnb « à disposition de la Ville pour l’accompagner dans l’élaboration des bons seuils »
« Lorsqu’ils reposent sur des données fiables et sont bien ciblés et proportionnés, les quotas peuvent être pertinents pour limiter la concentration de logements dédiés exclusivement à la location de courte durée dans certains quartiers, précise-t-on chez Airbnb. Nous sommes donc à la disposition de la Ville pour l’accompagner dans l’élaboration des bons seuils, adaptés à chaque quartier de la ville. «
La plateforme de réservation d’hébergement en ligne « regrette cependant le projet de réduire le nombre de jours pendant lesquels les familles niçoises peuvent louer leur résidence principale « . Elle considère que c’est « une mesure qui manque son objectif, en pénalisant les familles qui comptent sur ce complément de revenus pour payer leurs dépenses, sans avoir d’impact sur l’offre de logements disponibles localement ».
Les loueurs « prêts à saisir la justice »
Frédéric Sédita est membre du Syndicat local des professionnels de la location touristique (UPLT) et même vice-président du Syndicat national des professionnels de la location de meublés (SPLM). Il a évidemment suivi avec attention les annonces de la maire de Nice pour réguler le marché. Avec, croit-il, un peuprécipitation » puisque la loi sur laquelle ils sont fondés « n’a pas encore été promulgué » et le risque est fort de faire l’objet d’un appel, notamment de la part du SPLM. Il en sera de même pour certaines des mesures mises sur la table par Christian Estrosi que juge Frédéric Sédita « liberticides ».
« Un sujet constitutionnel »
Comme celui d’établir des zones dans le plan local d’urbanisme autorisant uniquement les résidences principales. « C’est un sujet constitutionnel. Cela va à l’encontre des droits de propriété. Et si nécessaire nous irons au tribunal« , promet-il. Un autre point de friction est la réduction du nombre de nuitées autorisées de 120 à 90 jours pour les résidences principales. « Une bêtise sans nom »adoptée « pour faire plaisir aux hôteliers » même si cette mesure « ne remettra aucun logement sur le marché« .
En revanche, le représentant du SPLM n’est pas contre l’établissement de quotas si cela se fait avec « méthodologie » et avec « des objectifs clairement chiffrés ». De même qu’il est totalement favorable au respect des diagnostics énergétiques voire à encourager la mixité au bénéfice des étudiants à condition d’inverser l’encadrement des loyers qu’il juge trop contraignant.
PAR EXEMPLE
