Les médias français ne sont pas autorisés à publier ou diffuser un sondage ou des résultats avant 20 heures. Mais cette interdiction ne s’applique pas à ceux basés à l’étranger.
Le rituel est immuable chaque dimanche d’élection en France. A 20 heures, les premières estimations des résultats apparaissent sur les écrans, souvent issues de sondages dits « sortie des urnes » réalisés par des instituts d’études d’opinion. Le premier tour des législatives ne fera pas exception à cette règle avec des estimations diffusées par les médias français au moment même où les derniers bureaux de vote ferment.
Mais comme à chaque élection, les médias de nos voisins belges et suisses pourraient très bien communiquer les premiers chiffres avant l’heure fatidique.
Le 10 avril 2022, lors du premier tour de la dernière élection présidentielle, La Libre avait par exemple publié avant 18 heures les résultats d’un sondage donnant Emmanuel Macron et Marine Le Pen en tête avec 24 % des voix et devant Jean-Luc Mélenchon, crédité de 19 % des voix. « Conscients que ces résultats allaient encore évoluer et s’affiner dans les heures à venir, nous avons invité nos internautes à la prudence », expliquait La Libre quelques jours plus tard.
Les résultats finaux ont finalement brossé un paysage politique légèrement différent. Emmanuel Macron avait dépassé le candidat du Rassemblement national de plus de 4 points (27,8% contre 23,1%) tandis que Jean-Luc Mélenchon frôlait la barre des 22%.
Une amende de 75 000 euros
« Nous n’intervenons dans rien puisque nous travaillons sur un territoire qui n’est pas concerné par les lois françaises », expliquait Christian Dauriac, à la tête de la rédaction de la RTBF avant l’élection présidentielle de 2012. « Nous, notre métier, c’est de faire un travail journalistique. Quand nous avons une information, nous n’allons pas la cacher à nos téléspectateurs.
Les médias étrangers ne sont pas tenus de respecter la législation française qui ne s’applique pas au-delà de nos frontières. A commencer par l’article 11 de la loi électorale du 19 juillet 1977 qui dispose qu’« en cas d’élections générales et de référendums, la veille et le jour de chaque scrutin, aucune enquête électorale ne peut être publiée, diffusée ou commentée par quelque moyen que ce soit ». quoi que ce soit. »
« Cette interdiction prend fin à la fermeture du dernier bureau de vote de la zone métropolitaine », précise le texte législatif.
Tout média français qui contreviendrait à cette interdiction en publiant ou diffusant un sondage avant 20 heures serait passible d’une amende de 75 000 euros, comme le prévoit l’article 12 de la loi électorale.
C’est ainsi que ce dimanche, à l’heure dite, vous pourrez retrouver les résultats du premier tour des élections législatives sur BFMTV et BFMTV.com sur la base de l’institut Elabe et en partenariat avec La Tribune Dimanche. Vous pourrez également retrouver les résultats commune par commune sur elections.bfmtv.com.
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