Les mauvais fournisseurs d’électricité et de gaz seront affichés dans les lieux publics
Transparence : une exigence renforcée par la CRE
Le 11 juillet 2024, la CRE a annoncé l’adoption de treize lignes directrices destinées à rendre les offres de gaz et d’électricité plus claires et plus compréhensibles pour les consommateurs. Parmi ces mesures, les fournisseurs doivent estimer les factures mensuelles et annuelles, fournir une formule d’évolution des prix sur 12 mois et informer les clients en cas de changement de tarifs. Cette initiative, soutenue par les associations de consommateurs, vise à éviter les dérives constatées lors de la crise énergétique de 2022-2023, où certains fournisseurs avaient procédé à des augmentations de prix soudaines en cours de contrat. Dans le rapport annuel du Médiateur national de l’énergie, On constate une augmentation de 74% des litiges liés aux changements de prix entre 2022 et 2023.
À partir du 30 septembre 2024, les fournisseurs devront indiquer s’ils s’engagent à respecter ces nouvelles directives. La CRE publiera sur son site la liste de ceux qui adhèrent aux mesures et de ceux qui refusent de s’y conformer. Cette transparence devrait aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés et à éviter les fournisseurs aux pratiques douteuses.Selon le secrétaire général de la CRE, Rachid Bouabane-Schmitt, les entreprises qui ne respectent pas ces engagements se retrouveront en conflit avec le code de la consommation ou du commerce.
Vers une législation plus stricte pour les fournisseurs de gaz et d’électricité
En complément des orientations actuelles, la CRE demande que ces principes soient intégrés dans la loi pour assurer leur application à long terme. Cette demande est soutenue par l’Association nationale des opérateurs de vente au détail d’énergie (ANODE), qui encourage ses adhérents à s’engager dans cette démarche. La CRE prévoit également d’étendre ces mesures aux clients non résidentiels à partir de 2025, afin de protéger un plus grand nombre de consommateurs et d’assurer une saine concurrence sur le marché de l’énergie.
Pour éviter les mauvaises pratiques et protéger le pouvoir d’achat des ménages, La CRE annonce un contrôle systématique des offres de gaz et d’électricité à partir de janvier prochainLes fournisseurs devront communiquer chaque mois les niveaux de prix des contrats en cours et les nouvelles offres proposées. Ce suivi rapproché permettra de détecter rapidement les pratiques abusives, comme des hausses de prix brutales ou des publicités mensongères, et d’informer les consommateurs en conséquence. La CRE pourra également prendre des mesures correctives à l’encontre des fournisseurs contrevenants, notamment en publiant leurs noms pour les « nommer et les faire honte ».
