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Si la taxe d’habitation des résidences principales appartient au passé, la taxe foncière, est toujours d’actualité pour les propriétaires. Chaque année, ils doivent la payer s’ils ne remplissent pas les conditions d’exonération.
C’est évidemment un coup dur puisque cette taxe augmente d’année en année. Les récentes augmentations sont historiques et fragilisent les finances des propriétaires. DONC, Beaucoup d’entre eux considèrent qu’il n’est pas juste de devoir payer seuls. Pour le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Sylvain Grataloup, les locataires doivent participer.
Les locataires devront-ils payer une taxe foncière ?
Aujourd’hui plus que jamais, la taxe foncière constitue une source de financement pour les communes. Anciennement, ils recevaient également la taxe d’habitation. Mais depuis la disparition de ces derniers, ils se rabattent sur les impôts des propriétaires. Il y a quelques années, ces dernières représentaient 30 % de leur budget. Aujourd’hui, cela représente 70 %.
Actuellement à la charge exclusive des propriétaires, cette taxe pourrait évoluer pour impliquer les locataires. En 2024, cette taxe connaîtra une nouvelle augmentation, avec des augmentations allant jusqu’à 14 % dans certaines villes, comme Annecy.
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Mais pour Sylvain Grataloup, il est injuste que seuls les propriétaires en paient les frais, alors que les locataires bénéficient également des services publics, comme les infrastructures de transports et de loisirs.
Une réflexion sur la modification de la taxe foncière
Cette réflexion repose sur un principe simple. Ceux qui bénéficient des services publics devraient également participer à leur financement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Sylvain Grataloup souligne que certaines charges, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, sont déjà réparties entre les charges locatives, et il propose d’étendre ce modèle à la taxe foncière.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) envisage ainsi un « effort collectif », où chacun, propriétaire ou locatairecontribuerait aux dépenses publiques. Cela pourrait permettre de remettre en lumière l’équité fiscale, mise à mal par la disparition de la taxe d’habitation.
Une meilleure justice pour tous ?
Pour Sylvain Grataloup, réintroduire une forme de participation des locataires via la taxe foncière rétablirait cette justice. L’objectif serait d’alléger la charge des propriétairesqui supportent seuls actuellement les augmentations successives de cet impôt. Sans oublier une meilleure équité sociale. Pour que tous ceux qui bénéficient des services les paient de la même manière.
Grataloup souligne également l’importance des propriétaires dans l’économie. En effet, ils participent à la rénovation des logements et soutiennent le parc immobilier français. Contrairement à d’autres formes de richesse, comme les yachts ou les œuvres d’art, qui échappent souvent à une fiscalité similaire, Les propriétaires immobiliers sont soumis à des contraintes fiscales importantes.
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Cette proposition s’inscrit donc dans une démarche d’équité fiscale, dans un contexte où les besoins locaux en infrastructures ne cessent de croître. Pour l’année 2024, en tout état de cause, les propriétaires devront payer eux-mêmes la taxe foncière. Mais ils espèrent des évolutions dans les années à venir. Peut-être que les parlementaires en discuteront à l’Assemblée nationale. Mais, pour le moment, ce n’est pas un sujet brûlant pour eux.
