Les licenciements conventionnels coûtent plus cher aux employeurs mais continuent de les attirer

Au premier trimestre 2024, le nombre de licenciements conventionnels a battu un nouveau record. L’augmentation des cotisations patronales sur les indemnités versées n’a pas porté ses fruits.

Le nombre de ruptures conventionnelles continue d’augmenter. Et ce malgré les freins mis en place l’automne dernier. C’est clairement ce qui ressort des derniers chiffres publiés par la Dares, le service des statistiques du ministère du Travail, qui portent sur le premier trimestre 2024.

Certes, parmi tous les contrats de salariés à durée indéterminée qui ont pris fin au cours des trois premiers mois de l’année, les ruptures conventionnelles restent largement minoritaires (132 500 sur un total de 1,133 million). La Dares enregistre près de deux fois plus de licenciements et dans quatre cas sur dix, un salarié qui quitte un contrat à durée indéterminée le fait en démissionnant.

Les cotisations patronales seront réduites de moitié

Néanmoins, la rupture conventionnelle reste le mode de séparation entre un salarié et son employeur qui progresse le plus. Depuis sa création en 2008, si l’on met de côté les années Covid, la progression est continue. Le gouvernement sortant avait d’ailleurs tenté d’inverser la tendance en « taxant » les employeurs optant pour cette formule pour se séparer des salariés.

La cotisation de sécurité sociale, une contribution patronale calculée sur le montant des indemnités versées au salarié, est passée de 20% à 30% en septembre dernier. Les ruptures conventionnelles coûtent donc désormais plus cher aux employeurs. Mais ce surcoût n’a pas eu l’effet escompté. Au point qu’avant la dissolution, des rumeurs circulaient – démenties par la suite – selon lesquelles le gouvernement entendait supprimer ce mode de divorce entre salariés et employeurs.

Après une rupture conventionnelle, moins d’1 salarié sur 3 s’inscrit à France Travail

Le but de cette éventuelle suppression ? Réduire le nombre de salariés inscrits à France Travail ayant obtenu un accord de rupture conventionnelle de la part de leur employeur. Notamment les seniors qui peuvent « profiter » de leurs allocations chômage avant de faire valoir leur droit à la retraite.

Mythe ou réalité ? Ces cas restent en tout cas indéniablement minoritaires, puisque, selon la Dares, seuls 30% des salariés qui signent une rupture conventionnelle s’inscrivent ensuite à France Travail.